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634 résultats pour « Régis FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce307fcdc6046d47d6b6f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le compte bancaire professionnel s'entend comme un contrat de dépôt de fonds et de services, régi par une convention de compte spécifique, dont l'objet est l'enregistrement des opérations de débit et de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

désigne le tribunal civil de Bergame, conformément à l'article 75 du code italien de procédure civile, comme seule juridiction compétente pour statuer sur le litige ; Déclarer que le présent litige est régi

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c77f4acdc6046d4743e741

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

liquidation judiciaire de la société, [O], [S] ; Attendu que l'affaire a été plaidée à l'audience du 29/09/2025, au cours de laquelle ont comparu par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Régis

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MONETIQUE [Adresse 2] IMMEUBLE [Adresse 3] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL NEDELLEC ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT : Mr DUGUEST JUGE(S) : Mme DUTERTRE GALON Mr Régis

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d23a75cdc6046d47305816

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a0c6cdc6046d474ae74d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il précise que la trésorerie à date s'élève à 20 000€ L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait de l'emplacement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3bde3cdc6046d474cc581

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c548cdc6046d474d3f3c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'association est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3c9c0cdc6046d474d8844

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d408c7cdc6046d4754e0f1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d408f4cdc6046d4754e389

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d42b37cdc6046d47574972

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdedddcdc6046d47d0aaf6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noël Baud Monsieur Rémi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf50ccdc6046d47d11bad

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi

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TCOM

Procédures Collectives

69ae03a2cdc6046d47fbc38e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

selon les échéances annuelles progressives et consécutives suivantes : Échéance 1 et 2 : 3% Échéance 3 : 5% Échéance 4 : 14 Échéance 5 à 9 : 15% * que la Sàrl CSMB se trouve dans l'impossibilité de faire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e731cdc6046d47f7529f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5fe48cdc6046d477d291e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son LRAR: -Mme [E] [G] [X].: -M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d68115cdc6046d478853cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif

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TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

6a0f7edecdc6046d477f24f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

renvoi de l'affaire à deux mois accordé à l'audience du 11/03/2026, Attendu qu'il résulte des pièces et des informations transmises au Tribunal par l'URSSAF que la société ALTRIA n'est pas en mesure de faire

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FABRE, Regis, FABRE (EI)

SIREN 450126578Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/05/2024

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Procédures collectives

FABRE, Regis, FABRE (EI)

SIREN 450126578Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 avril 2022, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du c

27/10/2023

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Créations

FABRE, Régis Clément René

SIREN 887745883GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

03/09/2020

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Créations

FABRE, Grégory, Régis

SIREN 492731120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

30/06/2020

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Créations

FABRE, Régis, Jean-Michel

SIREN 824331482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

17/01/2017

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