Par ailleurs, [E] [R] Architecte, outre le paiement effectif des prestations par lui réalisées, entend obtenir également la réparation des préjudices consécutifs à la résiliation qui sont au nombre de

la régularité et la sincérité des flux financiers entre sociétés du groupe ; * De vérifier la cohérence des charges comptabilisées au regard des prestations réellement exécutées ; * De vérifier la réalité

l'indemnité de recouvrement ; DIRE ET JUGER que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution provisoire forcée devra être réalisée

FINTECTURE a encore admis la réalité des prestations effectuées, proposant de payer 150,00€.

ALLIANZ IARD, qui intervient volontairement, demande la mise en cause de la société D'ACHILLE ASSOCIES, et émet des contestations sérieuses quant aux garanties souscrites par la société LE BRASA, à la réalité

Elle conteste la réalité et la preuve de la notification de la subrogation à son égard, en relevant notamment l'absence d'envoi en recommandé avec accusé de réception.

La SARL [Localité 2] est vainement mise en demeure, le 9 décembre 2021, de réaliser les travaux sous huitaine avec précision qu'à défaut de s'exécuter spontanément, les travaux en question seraient réalisés

Cette installation n'a pas été réalisée dans les règles de l'art et a généré des infiltrations.

appelé : ➡ L'Administrateur Judiciaire, Maître [C] [T] de la SELARL AJ ASSOCIES, représenté par Madame [K] [X], collaboratrice, comparant personnellement, entendue en son rapport, Vu les résultats réalisés

Aucun élément objectif ne permet au juge des référés de trancher souverainement sur la réalité des prestations, leur conformité, la répartition des travaux entre les deux entreprises ou l'origine technique

La commission de sécurité a approuvé le projet et la société LE CONTAINER SARL a fait réaliser les premiers travaux urgents et fait établir des devis pour la seconde phase.

de chapeaux et intervention sur la VMC), Le 3 mai 2024, un autre ordre de service, n° 24050155, est émis pour le site Raimu aux fins de travaux d'étanchéité sur la base du diagnostic précédemment réalisé

Le site internet a été réalisé et livré, et un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé par FLR CONSTRUCTIONS le 13 avril 2023, attestant de la bonne exécution de la prestation.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

LRAR du 06.08.2025 valant résiliation + AR La société MS LOCATION, non-comparante, ne conclut pas.

Madame [Q] a réalisé un chiffre d'affaires de 41k€ en 2024, contre 30k€ en 2025, soit une baisse de 27 %.

parfaitement infondées, voire même abusives » ; * En conséquence, la société ROCCA NAVIGATION ne démontre pas la réalité de son préjudice financier.

En outre, il ressort des dispositions de l'article 1229 du code civil que la résiliation ne peut entraîner de restitution.