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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ENTRE : * SELARL, [P], [K] et Associés, prise en la personne de Maître, [U], [P], 35-37, rue Roger Salengro 62000 ARRAS, es qualité mandataire judiciaire, comparant en personne.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Y] [V], 63 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt, salarié, présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à savoir photos, vidéos du [Localité 5] de [Localité 6], le contenu du site internet de la société [2], mention de la société [2] sur son site internet et réseaux professionnels et tout autre support web

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

société [G] a pour activité la mise à disposition d'une plateforme SaaS afin de favoriser le déploiement des stratégies d'engagement et de fidélisation pour ses clients, dans leurs magasins, sur leur sites web

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd8ccdc6046d476833e7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00435 DEMANDEUR Mme [I] [C] 37 rue de l Adjudant-Chef Dericbourg 94550 CHEVILLY LARUE comparant par Me Xavier FRERING 15 rue de Palestro

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d121d5cdc6046d4719bda7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

assistée du Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD Avocat (L0001) et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) ET : 1) SAS THE COLLECTION VENDOME, dont le siège social est 48 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1be8ccdc6046d47281f4d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024072176 ENTRE : 1) Société LEACHITAL, SCI, dont le siège social est 69, rue

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d35921cdc6046d47464f90

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [G], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc94fcdc6046d47e48d10

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [Y] [X] 27, RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER Représentant (s) : Défendeur(s) : CYTEA BIO (SAS) 1682, Rue Valsière Cap Sigma 34790 Grabels

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1223acdc6046d47e42842

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 AVRIL 2026 8ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00981 SAS [M] [N] / SARL [K] [D] N° RG: 2026L01092 DEMANDEUR SAS [M] [N] 21 RUE

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce8f53cdc6046d47df5a44

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RENAULT & ASSOCIES – Me Rémi HANACHOWICZ Avocat au barreau de Lyon, 1 quai Jules Courmont 69002 Lyon et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 2) SA SQLI, dont le siège social est 166 rue Jules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b790d3cdc6046d47d24cb3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] [Z] [Q] [J] 310 RUE ANDRE CARON 60230 CHAMBLY FRANCE Et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b7954acdc6046d47d295e5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DESIGNE Me [C] [S], 37 Rue de Lille 60400 NOYON, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df25abcdc6046d4748482c

Commerce

25 octobre 2025

25 octobre 2025

JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2022J00456 SAS AGENCE PROFESSIONNELLE MULTIMEDIA CABLES SERVICES N° RG: 2025L01627 DEBITEUR SAS AGENCE PROFESSIONNELLE MULTIMEDIA CABLES SERVICES 26 Rue

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5682ccdc6046d47d7db13

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [U] [Q] 7 Rue des pinsons 85450 Chaillé-les-Marais comparant en personne, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e58900cdc6046d47d9e055

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 22 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MECA'NO 1 Rue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b855becdc6046d47e429d3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 18 décembre 2024, Madame [G] [H] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société LMS (SAS) - 130, Rue

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c088abcdc6046d47984a1f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

général : 2025 004565 Numéro PC : 4163285 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : [L] [X] (SAS) 1B, Rue

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TCOM

CHAMBRE 07

69df127bcdc6046d47467f2e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Novembre 2025 7ème Chambre NN° PCL : 2024J00374 SARL B2S BUSINESS SHAMBA SERVICE N° RG: 2025L00970 DEBITEUR SARL B2S BUSINESS SHAMBA SERVICE 12-14 rue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94bbbcdc6046d4768eece

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Pierre Corneille – Immeuble le Télégraphe, substituée par Maître Adèle CHIKOUCHE, Avocate au Barreau de LILLE, y demeurant 35 Rue Winston Churchill.

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