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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2ecd0cdc6046d47cff8cb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par conclusions également développées à la barre, la société IMK SARL demande au tribunal de : Juger que la société IMAGINE EDITIONS ne rapporte pas la preuve de l'existence d'une faute de la part de

Source officielle

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL MJDM a émis, le 23 septembre 2019, la facture n°005/09/19 d'un montant de 5124,00€ TTC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6509cdc6046d4740bfe8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2024J02183 - 2509400021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2183 * Demandeur(s): La SARL MYCARS [Adresse

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TCOM

Référés

69e9bf69cdc6046d4739321c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 19 Novembre 2024, la SARL JAD COIFFURE a formulé les demandes suivantes : DÉCLARER recevable et bien fondée la SARL JAD COIFFURE en ses moyens et prétentions

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fd3fcdc6046d47a6e6a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02521 GREFFE N° 2024J01323 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AMENZO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b47cdc6046d47b63250

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour la défenderesse, la SARL [A] : La SARL [A], bien que dument convoquée, n'était ni présente, ni représentée lors de l'audience du 23/02/2026 et n'a pas déposé de pièces pour sa défense.

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TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U] a demandé à la Sarl Atelier de la Forest Divonne de lui restituer les clés, demande prise acte par la Sarl Atelier de la Forest Divonne par courrier le 20/12/2023. Le 4/1/2024, par courriel, M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8f5cdc6046d47223225

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [V] [H], La SARL BBI, représentée par son dirigeant, Monsieur [Z] [I], assisté par son Conseil, Me [F] [O], Monsieur [X] [B], représentant des salariés de la SARL [K] [W], Le délibéré de la

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Chambre 21

69f53b29cdc6046d4745cce9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et I 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code ; De constater la résiliation du contrat de location no4338986 en date du 11.08.2025; D'ordonner à la SARL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

représentants légaux, comparaissant par Maître Cyril DEMOULE, avocat au barreau de Lille, substituant Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa71a0cdc6046d47af456e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

C/ DEFENDERESSE * SARL GD AUTOMOTIVE, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamnons par provision la SARL AIR ELITE à payer à la SARL COMPTOIR DESIGN LAB, la somme de 80 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9e9f8cdc6046d47a9e016

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

1], qu'elle a fait délivrer le 09/10/2023 à LA SAS MAISONS DU MIDI, et la dénonce d'assignation qu'elle a fait délivrer le 27/02/2025 à [K] [B] ET ASSOCIES et Maître [P] [W], reprise oralement à la barre

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afbb4cdc6046d4711a537

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société PROMO SUD à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 18/02/2026 à la société L'ACADEMIE DES METIERS, reprise oralement à la barre

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Trib. de Commerce

6a0c153fcdc6046d472a3db7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 19/03/2026à la SAS DELIA, reprise oralement à la barre

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TCOM

VENDREDI

69a932fccdc6046d4791796c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* SARL [V] [F], [Localité 1] * SCP CBF ASSOCIES ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL [V] [F], [Adresse 1] * SELARL APEX ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL [V] [F], [Adresse

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TCOM

LUNDI

69eb3394cdc6046d475bed77

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

CONDAMNER la société SARL ARDENNES BIEN ETRE à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société SARL ARDENNES BIEN ETRE

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735dbcdc6046d47fdbb4c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL MJ COUVERTURES emploie 3 salariés et son chiffre d'affaires est de 193 227,00 euros.

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Procédures collectives

6a16c372cdc6046d47172173

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W] [Y] Es/Q Commissaire Exécution du Plan de SARL [Adresse 1] [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL LA FERME DE RIS ORANGIS2 [Adresse 3]

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae67d5cdc6046d470207de

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 20 septembre 2024, après des demandes amiables de l'AGS et une mise en demeure, la SARL VICTORIA ne peut régler sa dette. Aucune contestation n'est émise à la barre par la SARL VICTORIA.

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