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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b9becdc6046d4738cdbd

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dominique FAGUET, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01339 DEMANDEURS SAS BTP CONSULTANTS [Adresse 1] comparant par SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & Associés - Me

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee1bcdc6046d47494cd1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, la SELAS AJIRE (Me [N] [E]), Administrateur Judiciaire et la SELARL PRAXIS

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5fe61cdc6046d47b45703

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FAIZENDE, avocat au [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Christian HANUS, avocat à LILLE, substitué à l'audience par un collaborateurЕΤ la SOCIETE GLOBAL MUSIC SOLUTION [Adresse 3] la SELAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d655eacdc6046d47850822

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* La SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [Z] [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e81b8cdc6046d4762a57d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [W] [K] -SELAS BL & ASSOCIES en la LRAR: Copies : -TPG [M] [V].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d430cdc6046d479b2aa9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

sauvegarde à l'égard de : La SARL [F] [G] Couverture, zinguerie, étanchéité et ramonage Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 531 247 724 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac371cdc6046d47524cf5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[S] [H] 5[Adresse 2], comparant en personne En présence de : SELAS O3 PARTNERS mission conduite par Me [T] [D] [Adresse 3], administrateur judiciaire de ASS L'APPART SELARL [F] mission conduite par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34831cdc6046d47ab1a29

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F327 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : NJM JET SARL [Adresse 2] Composition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9f5cdc6046d4774abff

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

19.05.2022, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS [P] [Adresse 1] [Adresse 2] (Siren 802651455 – Gestion 2014B2041) et a désigné la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc00ecdc6046d47b47bd0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccc028cdc6046d47b47dd5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc042cdc6046d47b47fa4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccc05ccdc6046d47b4823b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccc0a6cdc6046d47b48740

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1abcdc6046d47b49b90

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1c3cdc6046d47b49d5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd2bcccdc6046d47be2c3c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

. - Me Caroline FALLION ou Me Emmanuel DUBREUIL EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 15 octobre 2025, et enrôlée sous le numéro 2025R69, la société GROUPE SEDA SAS demande au tribunal de rectifier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ca7cdc6046d4716dd53

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [R] [S] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af60d2cdc6046d471725ae

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [S] [E] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel [Adresse 2] [Localité 1] - COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c762cdc6046d478249a6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1585 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : MERVEILLES D'HILDEGARDE SARL [Adresse

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SESSA

SIREN 878469204Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SESSA PRIMEUR

SIREN 807557715Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SESSANTACINQUE

SIREN 794664532Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/08/2026

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Dépôts des comptes

IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

SIREN 397120304Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

04/08/2026

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Dépôts des comptes

LA SESSANA

SIREN 797552478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

18/06/2026

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