MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F56 Numéro de Procédure collective : 2014RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL ADL TCE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société par actions simplifiée NORD EST Revêtements, [Adresse 3], [Localité 2] RCS B 817891542 (2016B00067) Activité : Pose tous types de revêtements de sols

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil, En conséquence, le tribunal statuera

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

[C] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Activité : plomberie, platrerie, menuiserie, électricité, peinture et revetement des sols, rénovation et transformation d'intérieurs.

L'absence du contrat d'assurance ne permet pas de fixer le montant de la garantie qui serait due, ainsi que son quantum.

procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [S] [Q] demeurant [Adresse 1] Madame [S] [F] demeurant [Adresse 1] Représentés par Me LOPES Justine [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : SAS DIDAY ayant son

Selon devis N°4209 d'un montant de 34 180€ HT (41 016€ TTC) signé et accepté en date du 31 mai 2023, la société MAT ELEC confie son déménagement (consécutif à un changement de siège social), à la société

Dans le cadre de son activité, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

CEVENSUN maintient que GENSUN et TRINA SOLAR AG, ayant participé à l'expertise, possèdent ces pièces, mais GENSUN, avec son nouvel avocat, n'a pas ces annexes.

Malgré la transmission de pièces complémentaires aux services instructeurs, la société NLA PROMOTION s'est vu opposer une fin de non-recevoir à son projet.

quelque forme que ce soit et sur quel que support que ce soit sous un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à venir sous astreinte de 5 000 euros par infraction constatée ; *

par son courrier de mise en demeure en date du 04/10/2025, En conséquence, CONDAMNER la société SAS VOXTAR SOLAR à payer à la société JALIS la somme de 14 850,00 € TTC outre intérêts contractuels équivalents

Maître [L] [M] comparaissant et plaidant confirme les termes de son assignation et expose que la PRO [Localité 1] 82 (SAS) emploie du personnel salarié et cotise, à ce titre, à l'URSSAF MIDI PYRENEES.

[Q] [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : travaux de revêtements sols et murs N° identification 499 816 650 La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [K] [D] a été nommée en qualité de mandataire

du 04/03/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sarl BATI-RENOV 77 [Adresse 1] Activité: Peinture vitrerie revêtements de murs et sols

et de plâtrerie Prise en la personne de monsieur Manuk [W], dirigeant, comparant en personne, et accompagné de son épouse La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal