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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e5b0cdc6046d47744a75

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le liquidateur a précisé en particulier que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées et qu'il convient dès lors de proroger le terme du délai imparti pour la clôture de cette procédure

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e5bfcdc6046d47744b6c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le liquidateur a précisé en particulier que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées et qu'il convient dès lors de proroger le terme du délai imparti pour la clôture de cette procédure

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e6f9cdc6046d477475d6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le liquidateur a précisé en particulier que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées et qu'il convient dès lors de proroger le terme du délai imparti pour la clôture de cette procédure

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e726cdc6046d47747932

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le liquidateur a précisé en particulier que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées et qu'il convient dès lors de proroger le terme du délai imparti pour la clôture de cette procédure

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e753cdc6046d47747c29

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le liquidateur a précisé en particulier que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées et qu'il convient dès lors de proroger le terme du délai imparti pour la clôture de cette procédure

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c97133cdc6046d476e69f0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal le 29/12/2025, SELARL, [A] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me, [D], [P] sollicite de la juridiction de bien vouloir proroger le délai au terme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e682e8cdc6046d47f07cca

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cours de la procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55827cdc6046d470d84ac

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement de la période d'observation afin de terminer la vérification des créances et de permettre au dirigeant de préparer des propositions de plan de redressement

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd124cdc6046d47890b30

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Code de Commerce, Accorde à la SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [G], liquidateur, un nouveau délai expirant le 26/10/2026, dans le cadre de la procédure de la SAS ANGECO - [Adresse 3], pour terminer

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd295cdc6046d47892384

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[K] [Q] - [Adresse 3] [Localité 2], pour terminer les opérations de liquidation judiciaire afin que la clôture de la procédure puisse être prononcée. Dit que M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd3b5cdc6046d478938ae

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 la SELARL EKIP', en la personne de Me [O] [J] reprend les termes de son rapport et demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9a6cdc6046d4779930b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le traitement du passif vient d'être finalisé et que les opérations de clôture ne sont pas terminées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a138cdc6046d471907a9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle précise n'avoir pas reçu de refus de créancier quant au plan proposé et en termine en se montrant favorable à l'adoption du plan tel que présenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11b91cdc6046d473e808c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il sollicite par conséquent l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire indiquant qu'il s'oriente vers une autre activité salariée et demande une poursuite jusqu'à fin octobre pour terminer le

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TCOM

8ème chambre

69eb7152cdc6046d47618ad4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 909183162 et exploite un fonds de commerce de: L'acquisition et la vente de tous immeubles, biens immobiliers et de tous terrains

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c0ecdc6046d476d5f6f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [I] [A]-[R], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que la réalisation des actifs n'est pas terminée

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09e00cdc6046d476d8be7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame [N] [H], pour la SELARL LGA représentée par maître [F] [B], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que la réalisation des actifs n'est pas terminée

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09e2bcdc6046d476d9224

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame [C] [G] pour la SELARL LGA, représentée par maître [O] [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que la réalisation des actifs n'est pas terminée

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04838ccdc6046d47985b52

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Code de Commerce, Accorde à la SELARL LGA, en la personne de Me [I] [T], liquidateur, un nouveau délai expirant le 16/05/2027, dans le cadre de la procédure de la SAS CRAZY GAM'Z - [Adresse 3], pour terminer

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04839bcdc6046d47985cd9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de Commerce, Accorde à la SELARL LGA, en la personne de Me [E] [P], liquidateur, un nouveau délai expirant le 16/05/2027, dans le cadre de la procédure de Mme [S] [N] [G] [H] - [Adresse 3], pour terminer

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