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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
commissaire de justice le 09 janvier 2025 à la requête de la SAS HSC MECANIC SERVICES, ayant pour dénomination commerciale « FAST AUTO SERVICES », à l'encontre de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), reçue
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
Durant le délibéré, par ordonnance du 21 octobre 2025, le juge commissaire a refusé la cession de 100% des titres de la société ETHM détenus par la société SAS FINANCIERE DE PARCIPATION DE [Localité 1]
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Le 24 octobre 2024 par LRAR, MCI annonce qu'il va régler les factures reçues, mais après une retenue de 55 217,53 € HT (66 261,03 € TTC) sur le montant du Devis pour le préjudice tel que MCI l'estime dans
69f70d69cdc6046d476cd82c
Par lettre recommandée datée du 23 décembre 2019, reçue le lendemain, la SELARL [Localité 1] a été mise en demeure d'avoir à payer à Monsieur [R] [F], sous quinzaine, « la somme de 83.704,89 € HT diminué
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
Chronopost demande à Diass de la garantir en cas de condamnation, ce que cette dernière refuse. Ainsi est née la présente instance.
Délibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
Par courrier du 1 er septembre 2025, la SA GENERALI IARD a maintenu sa position et a confirmé refuser l'indemnisation de la perte d'exploitation, précisant que le « présent courrier constitue la réponse
AFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
mot de passe était introuvable, que le programme était inaccessible et a proposé de désinstaller et réinstaller le logiciel MPS avec un nouveau mot de passe, ce que la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM a refusé
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f133cdc6046d4733f3d0
3 avril 2025
COM) demande au Tribunal de constater la rupture du contrat d'agence commerciale les ayant unies aux torts exclusifs de la SARL APEROSYMPA.FR et demande par conséquent au Tribunal de : * constater l'absence
6a16d981cdc6046d471906a4
21 mai 2026
Ainsi ni l'absence de date sur la copie des statuts, ni le défaut de preuve de l'agrément de la fédération AGIRC-ARRCO à l'adhésion de l'institution IRCOM, ni de son adhésion à celle-ci, ni l'absence de
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68d5ccdc6046d47bdf976
26 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
L'absence de communication de ces informations est imputable à PHM PRODUCTION.
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
BAM a alors réclamé 13 473 euros TTC au titre du temps passé et sous déduction de l'acompte versé, ce qu'ARTGAPI a refusé en invoquant l'absence de livrables exploitables et a sollicité le remboursement
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
En l'absence de réponse de [U], le 12/04/2022, un expert est mandaté pour inspecter la marchandise, laquelle est stockée par GLOBAL EAT dans un congélateur parfaitement stérile.
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
Le prêt est à ce jour déchu en l'absence de régularisation de votre part depuis la réception de la mise en demeure."
69b34006cdc6046d4777f6fe
2 octobre 2025
afin d'éclairer le Tribunal dans sa décision, il ne saurait avoir la qualité de représentant du Comité Social et Economique conformément aux dispositions de l'article L. 621-1 du Code de commerce en l'absence
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
Sur ce, le tribunal, Pour le tribunal, l'existence d'une prestation n'est pas contestable, malgré les allégations de la société SUEZ RV ENERGIE sur l'absence de d'élément de la société S.E.R.V.A. prouvant
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
Par ailleurs, la convocation à cette assemblée générale, émise le 11 juin 2021, n'a été reçue que le 13 juillet 2021, après la tenue de l'assemblée générale, ce qui a privé la société BWH de la possibilité
DELIBERE REFERES
69d8ccf4cdc6046d47c0b373
9 avril 2026
En l'absence de réponse, le 28 octobre 2025 le conseil de la société RIVA.COM a adressé une mise en demeure de paiement à la société R ET K pour la somme de 29 377,32 € TTC.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 novembre 2024 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
Par LRAR en date du 6 décembre 2023, reçue au greffe le 11, ABEILLE fait part au tribunal de sa contestation à l'injonction de payer. L'affaire est alors enrôlée au fond sous le numéro 2023F02449.
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