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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5228cdc6046d471c2dc6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Mme [C] [Z] représentant [M] représentée par Me [U] [X], administrateur judiciaire. * Me [E] [S], mandataire judiciaire.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

vertu d'un pouvoir spécial en date du 24/02/2026, Maître John GARDON du cabinet KLYDE AVOCATS en sa qualité de conseil de la SELAS ANASTA AURA, représentée par Maître [T] [N] désigné en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f860cdc6046d478d16f9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 56-58 RUE SAINTE CATHERINE 56-58 rue Saint Catherine 45000 Orléans Activité : Acquisition, administration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f2557acdc6046d47011534

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En présence de la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [P] et SCP CBF ASSOCIES, Maître [B] [J] administateurs judiciaires et de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [E] [Z] et Me

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52840cdc6046d47698a74

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* SELARL AJ UP en la personne de Me [H] [C], [Adresse 5], administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09684cdc6046d47334d63

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SARL DIVERRE (RCS SAINT ETIENNE 484 452 289) bénéficiant d'une procédure de redressement judiciaire ouverte ce jour par le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, que dans l'intérêt d'une bonne administration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b096b1cdc6046d473350f9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SARL DIVERRE (RCS [Localité 4] 484 452 289) bénéficiant d'une procédure de redressement judiciaire ouverte ce jour par le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, que dans l'intérêt d'une bonne administration

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07333cdc6046d47d09212

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] [N], président de la SAS STEELSTONE, société présidente de la société débitrice Et: : SELARL [W] [J], en la personne de Me [W] [J] [Adresse 2] Administrateur judiciaire représenté par [T] [B], en

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TCOM

référés - première chambre

69bcd871cdc6046d474931e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de Monsieur [Q] ; * DESIGNER tel administrateur

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af5fcdc6046d47a52309

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

requête en date du 11 mars 2026, la SELARL [V] [F], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, la société étant titulaire de créances qui ont été admises

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par requêtes du 27 mai 2024, les sociétés WE CAPT et PRO ARCHIVES ont saisi le jugecommissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS NIMISCIENT aux fins de voir leurs créances admises à la

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TCOM

Chambre 2-5

69d4af39cdc6046d4760628e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [K] en la personne de Me [M] [K], commissaire à l'exécution du plan a fait rapport en date du 16 juin 2025 au tribunal et à Madame la vice-procureur de la

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31a52cdc6046d470d9f43

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A cette date, Monsieur [B] [J], collaborateur, en présence de Maître [E] [N] de la SELARL [Z] [U] [N] ET ASSOCIES, administrateur provisoire et administrateur judiciaire de la SAS ENTREPRISE GILS CONSTRUCTION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac0dcdc6046d47d5df76

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le tribunal se prononce au vu d'un rapport, établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur », que c'est dans ce contexte que le représentant légal de l'entreprise et

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b14a8cdc6046d4713ef47

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle général : 2024F1509 Numéro de Procédure collective : 2026RJ164 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : SELARL [V] [D] Administrateur

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11761bcdc6046d47aa6a65

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

BENEVOLE DES COPROPRIETAIRES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL GEST IM est un syndic professionnel à qui le Syndicat bénévole des Copropriétaires [Adresse 5] a confié un mandat consistant à administrer

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TCOM

MERCREDI

69a9e8b1cdc6046d47a58889

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

propose d'acquérir vente à titre exceptionnel de tous immeubles, biens, droits immobiliers, et souscription de tout emprunt avec ou sans sûreté réelle, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur

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TCOM

Chambre 2-5

69d241f1cdc6046d4730d5b6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* SELARL AJ UP en la personne de Me [R] [V], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0d4cdc6046d4750977f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'administration de filiales et participations, la prestation de service de quelque nature que ce soit au profit des sociétés filiales.

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TCOM

Chambre 04

69f38096cdc6046d471a4a61

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N° RG : 2025L01968 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEURS : SELARL BL & Associés en la personne de Me [M] [U] ES/Q Administrateur de SARLU SERENITE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR

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