CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

la SELARL DETROIT mission conduite par Me [S] [E], administrateur judiciaire a indiqué, par note en délibéré autorisée par le tribunal, en date du 13 mai 2026, que les engagements requis en vue de l'adoption

Source officielle

TCOM

7ème chambre

6a0c61b1cdc6046d473095af

Commerce

15 mai 2026

la SELARL DETROIT mission conduite par Me [N] [G], administrateur judiciaire a indiqué, par note en délibéré autorisée par le tribunal, en date du 13 mai 2026, que les engagements requis en vue de l'adoption

Source officielle

TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b04cdc6046d47aabde3

Commerce

22 mai 2026

* pour l'ensemble des autres créances échues, apurement du passif en dix annuités * Le règlement du passif superprivilégié se fera dès l'adoption du plan ou suivant un échéancier que le CGEA pourra

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

Il indique qu'en conséquence l'adoption du plan suppose une dérogation à la règle de priorité absolue.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8f2cdc6046d475af4c4

Commerce

3 juillet 2025

* Remise intégrale des intérêts de retard et clauses pénales déclarées Le paiement des échéances de remboursement de la créance se fera à nouveau à compter de l'adoption du plan de redressement par

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

la SCP [Q] [I], Administrateur Judiciaire : Qui déclare que la seule offre présentée ce jour au tribunal est celle de la société [D] MANAGEMENT, et donne un avis favorable, malgré son montant, à l'adoption

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

* Remboursement des créances superprivilégiées en totalité dès l'adoption du plan sauf accord express des AGS.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69eb14accdc6046d47594302

Commerce

14 janvier 2026

du plan, Les mandataires de justice ont indiqué ne pas être opposés à l'arrêté du plan, Le juge commissaire a indiqué être favorable à l'arrêté du plan, Le dirigeant s'est déclaré favorable à l'adoption

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

Néanmoins, eu égard à la faiblesse du montant du passif (59 milliers d'euros), mais également de l'actif de la société [Y] (environ 18 milliers d'euros en valeur comptable), l'adoption dudit plan semble

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

Le mode de règlement : Le commissaire à l'exécution du plan assurera chaque année la répartition des sommes reçues de l'entreprise entre les créanciers admis à la date anniversaire du jugement d'adoption

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd19cdc6046d4713dcb0

Commerce

2 avril 2026

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 08/10/2026 à 09:00 en vue de l'éventuelle adoption d'un plan de redressement ; Rappelle que le chef d'entreprise a l'obligation de coopérer avec les organes

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd2ecdc6046d4713ddf7

Commerce

2 avril 2026

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e9e076cdc6046d473beb39

Commerce

17 avril 2026

de franchise de 12 mois à compter de la date d'homologation du plan * Dit que le règlement des créances s'effectuera comme suit : * passif superprivilégié et créances inférieures à 500 € : dès l'adoption

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ae0cdc6046d475b3054

Commerce

21 avril 2026

personne de Maître [Q] [A], [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire ; Ordonne le rappel de cette affaire au plus tard à l'audience du MARDI 04 AOÛT 2026 à 14 H 00, afin qu'il soit statué sur l'adoption

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69eb427acdc6046d475d259c

Commerce

17 avril 2026

décide la continuation de l'activité de l'entreprise, Fixe la durée du dit plan à 10 ans Dit que le règlement des créances s'effectuera comme suit : * Règlement des créances inférieures à 500 € à l'adoption

Source officielle

TCOM

1ère A

69eb5fc8cdc6046d475fc32f

Commerce

7 avril 2026

Le Ministère Public a requis le renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de permettre l'adoption du plan de redressement.

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 05/11/2026 à 08:30 en vue de l'adoption éventuelle d'un plan de redressement.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab46cdc6046d47d5c898

Commerce

22 avril 2026

Tribunal retient, au vu des éléments du dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

Commerce

22 avril 2026

retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4be17cdc6046d47305e9d

Commerce

15 janvier 2026

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 09/07/2026 à 08:30 en vue de l'éventuelle adoption d'un plan de redressement ; Rappelle que le chef d'entreprise a l'obligation de coopérer avec les organes

Source officielle

Page 24 sur 50

← Précédent Suivant →