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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur l'incident de faux relatif au contrat de location de matériel n°2022-008 Pour affirmer que le contrat de location de matériel esthétique n°2022-008 daté du 31 août 2022 (pièce n°14 ESTHE RENT) est

Source officielle

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TCOM

Référés

69f01fe0cdc6046d47c97b4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[H] rétorque que : * De nombreux paiements sont intervenus ; * Aux termes d'un courrier en date du 2 mai 2025, le conseil de [O] [P] a mensongèrement affirmé à [H] que le président du tribunal de céans

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64586cdc6046d474f98fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Aucun manquement contractuel n'est démontré par Monsieur [A] [T] qui procède par affirmation, et en l'absence de toute autre preuve, le procès-verbal de livraison et de conformité vaut présomption

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea148cdc6046d47e1e8c5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Celui-ci affirme n'avoir jamais obtenu la communication du registre de mouvements de titres à jour et ne disposer d'aucune preuve du fait que les formalités relatives à cette cession ont bien été réalisées

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Or, Boucaut prétend que c'est le cas, et fonde cette affirmation sur trois citations tirées de la lettre du 28 avril 2023 adressée par Téléshopping à Solobby.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acea79cdc6046d47e67770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle affirme que : * En dépit de ses dernières conclusions et pièces, la société RENNES BATI SERVICE ne justifie nullement de l'assiette de sa facturation par la production aux débats des devis correspondants

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b850a1cdc6046d47e3bc2c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

novembre et décembre 2023 pour 2 750,40 € TTC X 3 soit la somme de 8 251,20 € ; Que le montant des charges facturées sont conformes à l'arrêté des charges de l'année 2023 ; Que la société BASTAQUE affirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c148f2cdc6046d47a750d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LES FAITS Monsieur [O], [A], [B] [T], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2], de nationalité française, président de société, demeurant [Adresse 6] à [Localité 3], affirme avoir versé, au cours

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle affirme ainsi qu'il n'y a eu ni retrait brutal, ni suppression fautive de concours.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par application de l'article L221-10 du Code de la Consommation, la société [X] [D] affirme que le contrat est nul.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'espèce, Monsieur [W] se borne à affirmer que la société [Y] serait dépourvue du droit d'agir, sans en justifier ni en préciser les fondements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c1b8cdc6046d477dfae9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle affirme toutefois que la créance de la société LINEA SRP doit être ramenée à la somme de 17 122,79€ TTC, contestant une partie des factures alléguées à son encontre et soutenant que la société LINEA

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d22ebbcdc6046d472f9256

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est donc confirmé qu'au jour de l'ordonnance du 23 octobre 2024, les fuites dans les locaux exploités par AMBOISE n'avaient pas cessé, contrairement aux affirmations d'AGLM IMMO au juge de référé, et

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TCOM

9ème chambre

69eac627cdc6046d47527921

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le président autorise M [Y] à transmettre au tribunal par note en délibéré avant le 30 juin 2025 les documents d'Assemblée Générale de la société TRANSFEM à l'appui de ses affirmations concernant sa rémunération

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a497bbcdc6046d472dbaf2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société SBPL affirme qu'elle a réalisé diverses réparations sur 3 véhicules appartenant à la société VOIRIES SERVICES et a émis 3 factures datées des 21/12/2023, 28/12/2023 et 19/02/2024 pour un montant

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49ad0cdc6046d472decd7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La SBPL affirme qu'elle a réalisé divers travaux sur 6 véhicules appartenant à la société VIDANGES SERVICES et a émis 17 factures de juin 2023 à janvier 2024 pour un montant total de 16 066,45 €.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82449cdc6046d4779d746

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Condamner la SARL [Y] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Mathieu SPINAZZÉ sur son affirmation de droit.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db2cf3cdc6046d47f3c14c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutefois, aucun justificatif n'a été fourni pour étayer ces affirmations.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab275ecdc6046d47c32eed

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le dirigeant affirme qu'il n'a que la dette de l'URSSAF et demande l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

MARDI

69c327b4cdc6046d47d4dec3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la demande au titre des travaux réparatoires et de la vétusté La société AXA FRANCE IARD SA affirme que la responsabilité de la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES SAS est engagée.

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