700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige

et financier ; Vu les articles 1343-4 et 1353 du code civil Vu les articles L.622-4 et L.622-7 du code de commerce ; Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence

Dans ses conclusions en réplique n°1, Monsieur [P] [G] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1126, 1217 du Code civil, Vu les articles 699, 700 du Code de procédure civile, * Prononcer

450 et 451 du code de procédure civile, en dernier ressort sauf à l'égard du Ministère Public, Vu les articles L.621-3 et L.631-7 du code de commerce, Vu le rapport du juge chargé d'instruire l'affaire

SUR CE, LE TRIBUNAL Si le défendeur ne comparaît pas à l'audience ou ne se fait pas représenter, ce sont en matière civile comme en matière commerciale, les articles 472,473 et 474 du nouveau code de

1231 et suivants du code civil, Vu l'article 1242 alinéa 5 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, DÉBOUTER Monsieur [S] [J] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions

2016, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, Condamner M.

872, 873 alinéa 2, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103, 1224 du Code civil, Vu le contrat de crédit-bail n°A1K85372 Vu le contrat de credit-bail n°AIK8 Vu

659 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Elle se désiste de sa demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] [A] ne comparaissent pas ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire

et suivants du code civil, Vu l'article 1149 ancien du code civil, Vu les articles L. 420-1 et suivants et L. 481-1 et suivants du code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées

1343-2 du code civil, Condamner solidairement la SAS LE PETIT PARADIS, M.

La société VITA LIBERTE REVEL s'appuie sur les articles 1231 et suivants du code civil et spécifiquement sur l'article 1231-5.