659 selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS S.V.R ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

450 alinéa 2 du code de procédure civile, le 14 avril 2026.

455 du Code de procédure civile.

[Adresse 2] Non représentée et non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Vu le courrier de Me HUBERT, avocat de la SAS ELITE ASSISTANCE 92, en date

450 du Code Procédure Civile Le 22 avril 2026 par M.

Par conclusions développées à la barre, la société CLEODIS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure

Fixe à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce.

* Condamner la SARM TSB aux entiers dépens, conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile, les dépens comprenant le coût de la présente procédure assumé par la société CO.FI.PRO.

de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

1844-7 du code civil, Vu les dispositions de l'article 12 du code de procédure civile, Prononcer la dissolution de la société [D], société immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le numéro 811 005 222

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1188 Procédure 2023RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS GO SPORT FRANCE, [Adresse 1] Date

537 du Code de Procédure Civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 26 Mars 2025 où siégeaient M.

450 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile, Tous droits des parties expressément réservés sur le fond, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, DISONS que la demande de la société [R] [N] est régulière,