[A] [Q] [Z] [D], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] (75P0173) DEFENDEUR(S) : M.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société JALIS S.A.S. demande au tribunal *Vu les articles 1103, 1212 et 1224 et suivants du Code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure

5 du contrat stipule que, « conformément à l'article 1204 du Code civil, le Promettant (à savoir M., [K], [D]) … déclare se porter fort à titre personnel des engagements pris au titre du présent article

, la SAS NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et suivants, et 1353 du Code civil, A titre principal,

Monsieur [M] [Y] demande de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 1134 du code civil Vu l'article 1604 du code civil Vu l'article 1217 du code civil Vu l'article 1224 du code civil Vu les pièces

Par citation délivrée le 3 novembre 2025, la société LOCAM a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [V] [J] pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1225, 1343-2 et 1344

Par citation délivrée le 3 novembre 2025, la société LOCAM a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [E] [K] pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1225, 1343-2 et 1344

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par citation délivrée le 20 novembre 2025, la société LOCAM a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société GARAGE 2LUXE pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1225, 1343

[Adresse 2] [Localité 2] Société BALOISE BELGIUM NV [Adresse 3] [Localité 3] BELGIQUE Société MSIG SPECIALITY MARINE NV [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE REPRESENTANT (S) : Maître CHARPENTIER Avocat collaborateur

(BLG AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : ATRIA (SASU) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : M.

DEMANDEUR - représentée par SCP TGA AVOCATS - [Adresse 2] [Localité 3] ΕΤ - La SAS EXKAL FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEUR - représentée par Maître [G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Maître [C]

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Présentation de la proposition améliorée de reprise Les 9 points visés à l'article L. 642-2 du Code de Commerce sont précisés dans l'offre déposée et rappelés succinctement : 1.

à [Localité 2], de l'immeuble servant de dépôt situé [Adresse 3] à [Localité 2], du camion grue et du matériel de maçonnerie (grue, cabane de chantier, échafaudages et tout le petit outillage électro

, 1193, 1194, et 1221 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu les articles 700 et 873, alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER par provision

Par conclusions écrites également développées à la barre, la société CDISCOUNT SA demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1224 et 1254 du code civil, Vu l'article 1103 du code civil,

Stéphane CHEMAMA, Président, [Adresse 2] comparant par Me VERONIQUE HOURBLIN [Adresse 3] et par Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS Bame service [Adresse 5] Représentant