Adresse 4] SAS RENAULT [Adresse 5] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 6] et par Me Barbara EYMERE [Adresse 7] SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF [Adresse 8] non comparant Vu les articles

À l'issue de l'événement, le 31 octobre 2022, la SEPEC II a émis une facture d'un montant de 22 263, 98 € hors taxes, soit 26 716, 78 € TTC.

TANNEUR ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Xavier HUBERT ([Localité 3]) Non comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS SCS immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 842 468 266

La demande tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 872 du code de procédure civile, Vu les dispositions de 1 article 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions de 1 article 873-1

Les personnes visées à l'article L621-1 du code de commerce ont été appelés pour être entendues en chambre du conseil à notre audience du 01/04/2025 à 9h00.

d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 21/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

La SAS [E] PROMOTION serait débitrice de la somme de 687 260 euros sous réserve des acomptes versés.

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

A l'appui de cette demande, Mnemo Therapeutics communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

[I] [C], [B], [O] né [M] [G] [Adresse 1] RCS : 515 227 262 Comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [A] [T] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

4147614 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

commissaire de justice en date du 03 avril 2026, l'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] a assigné Monsieur [H] [Z] (Entrepreneur Individuel) [Adresse 3] immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 812 266

Greneta 75002 PARIS SA ORANGE 111 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX comparant par Me [M] 49 rue de Lisbonne 75008 PARIS et par Me Sandra OHANA 21 rue Greneta 75002 PARIS Vu les articles

Elle explique qu'elle a mis en demeure la société Alsei Residentiel de lui payer la somme de 26 266 euros TTC par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 juin 2021, puis du 29 juillet 2021 par

4147224 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2

diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [A], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EOLIA ENERGIE, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 893 471 261

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS MAHER DISTRIBUTION ALIMENTAIRE Immatriculée sous le numéro 844 261 065, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Olivier EZQUERRA, Avocat au barreau de