Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.

Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.

moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée Attendu qu'une prise en charge

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Nonobstant ce prétendu état de fait, le 2 décembre 2020, la société SUEZ s'est déplacée sur le site afin de changer de compteur, ce dernier permettant dorénavant la télérelève.

Il doit alors saisir dans les huit jours un expert désigné d'un commun accord des associés ou, en l'absence d'accord, le Tribunal de commerce de Toulon, qui désignera lui-même l'expert chargé de trancher

et opposable à la société COMPTOIR DU DIAGNOSTIC ; Mettre à la charge de la société LES CLES DT la provision à valoir sur la rémunération de l'Expert ; Débouter la société LES CLES DT de sa demande

Le mandataire commun disposera d'un délai de trente (30) jours à compter de sa désignation pour arrêter le prix définitif qui s'imposera aux Parties.

, et donc sans que ladite police ne limite cette prise en charge aux seules actions dans lesquelles des demandes financières sont formulées à l'encontre de l'assurée.

[R] NON COMPARANT Dirigeant : Mme [D] [N] [Z], gérante de COBAMA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles

PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : Pascal LAFFITAU - Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Jugement prononcé publiquement en présence de : Pascal LAFFITAU

Après avoir entendu les observations des parties, le juge chargé d'instruire l'affaire a suggéré aux parties de se rencontrer afin de trouver un accord, faute de quoi un conciliateur serait nommé.

Il ressort du rapport de Me, [P] que : * La société, [N] ELECTRICITE a été immatriculée le 05/03/2021 pour exploiter un fonds de commerce de tous travaux de climatisation, électricité sur la commune de

[G] indique que ces éléments permettent de confirmer que le moteur du tracteur a été changé et qu'il ne s'agit pas du moteur d'origine.

[O], les deux groupes ont mené des discussions de mise en commun d'activités et de partenariat à long terme.

les ordres de service n°1 et n°2 procédaient d'une confusion imputable à la société EIFFAGE ; que le retard de démarrage du chantier résultait du décalage de signature du marché, consécutif à un changement

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : SOARES Sandrine VINCENT Marc GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : SOARES Sandrine VINCENT Marc GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de Immoxis qui succombe.

Ces trois documents sont donc bien relatifs à une seule et même opération de construction au même endroit, à GRENAY, commune du département du Pas-de-Calais.