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862 résultats pour « chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : La SAS REGE [U] est une société spécialisée dans les prestations de désembouage et de détartrage de circuits de chauffage

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54e7cdc6046d47e76a5a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS La SASU CORUM CAR exerce une activité d'achat, de vente automobile et de location de véhicule léger sans chauffeur

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f21ebbcdc6046d47f9a6b3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FAITS La société ECO CONCEPT (RCS [Localité 2] n° 897 890 679), dont l'activité et notamment l'installation d'équipement de chauffage, a établi en mars et avril 2024 deux factures pour la société ECO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3451cdc6046d47b27492

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » La société exerce une activité de plomberie et chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78ff8cdc6046d476dcc77

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que la SAS EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA est inscrite au RCS de [Localité 2] depuis le 05/01/1970, sous le numéro 307 020 024 pour l'activité d'installations de chauffage, plomberie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c143cdc6046d4770f0b0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Revêtements durs et souples, charpentes, couvertures, installations de systèmes de chauffage et de climatisation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e7bcdc6046d47c901f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, de la plomberie, de la pose de Placoplatre et cloisons sèches, de la peinture, de la pose de carrelage, de revêtements, de l'installation de charpente, ou encore de l'installation de systèmes de chauffage

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf840cdc6046d47fadb59

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ATTENDU que le débiteur était inscrit au registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 501889414 (2008B00035), ayant comme activité : plomberie chauffage

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3771fcdc6046d47ae2899

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ministère public, [L] une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté PRO DM [Adresse 2] Activité : Plomberie chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e407d8cdc6046d47bc46fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

sous le numéro 883 757 155 RCS [Localité 3] et exerce une activité de Rénovation et aménagement intérieurs, tous travaux d'installation électrique, dépannage électrique, installation des systèmes de chauffage

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e838b3cdc6046d47160517

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BIG BANG souhaite faire réaliser des travaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans cinq logements, sis [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093efcdc6046d4798ecd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » La société exerce une activité de plomberie, chauffage

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c094ffcdc6046d4798fe73

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société réalise toutes opérations de plomberie et travaux liés au chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f36421cdc6046d4717cd59

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Philippe MARIN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEBITEUR SAS TRANSPORTS [S] SERVICES Activité : transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec chauffeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df626acdc6046d474f1b4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la société : Transport [F] SARL – [Adresse 1] Activité : Le transport routier de marchandises et/ou de loueur de véhicules avec chauffeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dff01fcdc6046d475f2bc3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 909973513 - 2022 B 767, a pour activité déclarée au RCS : Location de véhicules terrestres à moteur avec ou sans chauffeurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS KM 14 LOGISTIC

69e00e00cdc6046d4761890d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Location de courte ou de longue durée de véhicules sans chauffeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6527bcdc6046d475f4e31

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC), location de véhicule avec ou sans chauffeur, transport Pmr, achat et vente de véhicule, pratiquée

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efec94cdc6046d47c63629

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 852227669 et exploite un fonds de commerce d'autopartage de véhicules bas carbone ou électriques (location de véhicules inférieurs à 3,5 Tonnes et sans chauffeur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc16ecdc6046d47fd7a11

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté JO TRANS SERVICES [Adresse 1] Activité : Transports routiers aérien ou maritime de plus de 3t5 messagerie affrètement location de véhicules avec ou sans chauffeur

Source officielle