A cette audience, La société LE PIAN DISTRIBUTION SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 872,873 et 700 du Code de Procédure Civile,

En conséquence, le Tribunal considère qu'il est parfaitement compétent pour connaître du présent litige et déboutera [H] de cette demande faite à titre principal.

Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

ORDONNER la condamnation de Monsieur [G] [X] aux entiers dépens de la présente procédure.

Il est renvoyé aux conclusions des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.

Consécutivement à la délivrance de cette assignation, SPIE et TOKHEIM ont régularisé un protocole d'accord transactionnel en application duquel SPIE avait notifié des conclusions de désistement datées

; Prononce la résolution judiciaire du contrat à compter de sa conclusion, soit à compter du 21 mars 2024, date de la facture n°2024-2.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2026, seule [S] se présente.

Le défendeur bien que présent à l'audience du 19 février 2026, n'a pas déposé de conclusions mais a déclaré qu'il est d'accord avec certaines factures mais qu'il existe des problèmes de garantie Sur ce

A cette audience à laquelle les parties ont comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 juin 2025 pour conclusions.

En réponse, la société Fakhir Menuiserie prétend n'avoir jamais reçu la facture du 13 décembre 2022.

A l'audience, La société AGRILOC TP SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société [U] [R] SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

la date de signification du présent jugement, compte-tenu des délais de paiements accordés.

juin 2024, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, les débats sont rouverts, afin de respecter le principe de la contradiction, seul le défendeur étant présent

La société SLC CANERT n'étant ni présente, ni représentée. La société QUALISPACE a déposé son dossier.

Ainsi, l'annulation est intervenue dans les faits plus de 8 semaines avant la date de l'événement prévue le 19 septembre 2023, donc avant le délai de 4 semaines prévu aux CGV pour l'indemnisation en cas

DEMANDES DES PARTIES Aux termes de ses conclusions, M.

La société [O] [Y] SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : ORDONNER la jonction avec l'instance à intervenir aux fins de mise en cause des sociétés FCA

Disons que la présente ordonnance est mise à disposition au greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience