Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c897cdc6046d47f577ae
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 331 551 580 (1985B00018) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil
Source officielleChambre 2-2
69d38815cdc6046d4749529b
1 avril 2025
1 avril 2025
administrateur que : * La Société reste structurellement déficitaire au cours de la période d'observation mais les discussions engagées démontrent l'intérêt des acteurs du secteur pour la technologie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23b70cdc6046d475ceed2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 14/01/2026.
Source officielle9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle est parvenue à conserver sa base de clients et à développer son activité tout en maîtrisant ses charges.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85c8ccdc6046d478077c7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il revient sur l'historique des difficultés de la SAS ABSOLUT MOBILITY GROUP mettant en avant une situation très détériorée lors du rachat des structures.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fe1ecdc6046d47b877e5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/12/2024, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Nikola
Source officielleChambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[U] [V], [Adresse 3], conseil. M. [N] [T], [Adresse 4], directeur administratif et financier de la SAS ESC EDITIONS, présent.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9ff1cdc6046d47caf207
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Source officielleDELIBERES
69b988b0cdc6046d47fd2540
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Motivation : La société ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING invoque un procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice à la demande unique de la société LE 117 qui n'est pas concernée
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bb6cdc6046d476e8a65
19 janvier 2026
19 janvier 2026
situation restait fragile, * dans ce contexte, le succès des plans présentés dépendra de la capacité de la SAS REY MASSOL BTP à maintenir un niveau d'activité suffisant tout en maitrisant ses charges de structures
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bd7cdc6046d476e8c9f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
cette dernière, * dans ce contexte, le succès des plans présentés dépendra de la capacité de la SAS REY [Localité 1] BTP à maintenir un niveau d'activité suffisant tout en maitrisant ses charges de structures
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil et en présence de Mme [F] [M], représentant des salariés devant : M. Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
13 mai 2026
Le cabinet d'expertise précise que la jurisprudence n'impose pas de comparer les entreprises de même structure et chiffre d'affaires.
Source officielleTrib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
30 avril 2026
L'objectif est d'assurer la pérennité et le développement de JeudiMerci dans un cadre plus structuré et sécurisé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL Lors des débats, Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé, Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en Chambre du Conseil
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f2f6cdc6046d479da0b6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DEMANDERESSE, ayant pour avocat Maître Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, comparaissant et plaidant par Maître Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'UNE PART ; ET : La société CONSEIL
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les parties présentes ou les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
13 mai 2026
Par cette synergie, la Société CML va pouvoir augmenter ses volumes de production tout en réduisant ses charges de structures.
Source officiellechambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur le motif de la négligence : Ce n'est que plus tardivement après la révocation que, par LRAR du 20 novembre 2023, le conseil de MONSIEUR [O] a relevé « le caractère indubitablement contestable du motif
Source officielleAudience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
1 avril 2025
Le Bureau d'étude structure a été confié à Monsieur [X] [B] ([Localité 7]).
Source officiellePage 24 sur 34