Cependant, le centre de tri de [Localité 1] (WASTE MANAGEMENT) auprès duquel étaient déposées les bennes aussitôt après leur enlèvement, aurait constaté dès leur arrivée au centre que des bennes contenaient

Le tribunal constate donc que la banque est titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre de LOUFIX.

Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 juin 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL TY BREIZH MACONNERIE Maçonnerie générale, pose

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CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Mars 2025, PROROGÉ LE 1ER Avril 2025, FAITS La SAS JoberGroup, société de recrutement, conclut

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BORTOLUS, mission conduite par Maître [A], administrateur judiciaire. * Selarl GARNIER Philippe et [S] [K] mission conduite par Maître [S], mandataire judiciaire.

* Selarl GARNIER Philippe et [P] Sophie mission conduite par Maître [P], mandataire judiciaire.

dont le siège social est 41 rue d'Aulnay 95500 Gonesse - RCS de Pontoise B 450629654 Partie demanderesse : comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO Avocat au Barreau du Val d'Oise – 12, avenue de la Poste

JR25 EVENT 71 RUE DE PERTHUIS 92140 CLAMART RCS NANTERRE : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [H] [K] 71 RUE DE PERTHUIS 92140 CLAMART, Gérant comparant par Me Arthur ROWYER 2 RUE DES DEUX PONTS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J00285 SAS ALUMET CONCEPT N° RG: 2025L03911 DEMANDEUR : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [B]

[Z] [T] se porte caution solidaire et indivisible au bas de l'acte à hauteur de 1.950€ en principal intérêts et accessoires.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JANVIER 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01063 SARL MD&CI CONCEPT INDUSTRIE N° RG: 2024L03746 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite

Elle affirme que ces éléments ont vicié son consentement et demande que le contrat soit annulé ou déclaré inopposable.

Dans le cadre de la protection juridique de CQ ROUTE (Sté COVEA PJ), une expertise contradictoire est organisée le 10 avril 2024, et l'expert (le cabinet EXPERT GROUPE 78 MAULE) conclut notamment que «

[B] [D] avant la formation de son consentement.

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire, SELARL [O]-PECOU mission conduite par Me [D] [O], liquidateur judiciaire et SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite par Me [L] [W], commissaire de justice.

2025, De la condamner au paiement de la somme de 3 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, Maître [H] [S] ajoute qu'au regard du procès-verbal de constat