. : 2025003858 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [U] [D], D'UNE PART ; ET

. : 2025006381 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [K], D'UNE PART ; ET

représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Demanderesse à l'opposition, comparante par Maître Antonio DA COSTA, de la SELARL DA COSTA DOS REIS, avocat au barreau d'Orléans, [Adresse 2], D'UNE PART

judiciaire de la société [1], a déposé en date du 30/12/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties

. : 2024005713 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Sonia BURILLON, substitut du procureur

. : 2025004284 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [X] [V], D'UNE PART ; ET

, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : DR PF59, Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 833.105.216 Enseigne : DOCTEUR IT, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant

[K] [J] demeurant [Adresse 2] Défendeur assisté de Maître Jean-Noël SANCHEZ, avocat au barreau de Paris D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et

de 2 000 € au titre de l'article 700 ; * Condamner la partie succombante aux dépens.

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience.

l'injonction, représenté par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, comparant par Maître Olivier MORINO, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 4, rue Manuel, D'une part

audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN AVOCATS ASSOCIES, comparant par Maître Henri BODIN, Avocat au Barreau des SABLES D'OLONNE (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], D'une part

Cette formule s'impose aux parties et ne peut être contournée. Elle exclut toute valorisation arbitraire, déconnectée, ou symbolique.

[Adresse 1] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé ET : Mme [G] [H] née [U] (EI) Travaux de maconnerie générale et gros œuvre de bâtiment « ENTREPRISE [G] [V] » [Adresse 2] Défaillante

. : J2026000005 ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : [O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, [Adresse 1] 09, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat

. : 2025005686 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [S] [D], D'UNE PART ; ET

. : 2026002215 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [Q], D'UNE PART ; ET

PETITJEAN, Juge * Madame Célia BERTIN, Juge assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le 04/07/2025 le présent jugement, les parties

L'article 288 du code de procédure civile dispose pour sa part que le juge peut enjoindre aux parties de produire tous documents dont la comparaison avec l'écrit contesté serait de nature à en étayer la

, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : HMGT LOCATION, Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 909 613 242 Nom commercial : HMGT LOCATION [Adresse 2], pris en la personne de