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764 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4eab0cdc6046d479c9bfd

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile GUERRIN POUWELS, Greffier Rôle n° 2023J104 ENTRE

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

AVOCAT, Me Clément CASTILLON, Avocat plaidant ET ENTRE AFF JOINTE RG 2024005540 DEM ANDEUR (S): JUMO (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT (S) : MeElsa ORABE ET DEFENDEURS (S) : BNP PARIBAS LEASE GROUP

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Julie BAUR, avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Aymeric ANTONIUTTI, avocat à LILLEЕТ La société KAEJ, [Adresse 3], défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Partie demanderesse : assistée de Me Alan WALTER membre de l'AARPI WALTER BILLET AVOCATS, Avocat (D1839) et comparant par Me Justin BEREST membre de la SELARL JB AVOCAT, Avocat (D0538) ET : SAS à associé

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TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] [B], * Le courrier de réponse de la BPRP, * L'ensemble des échanges qui seraient intervenus entre M.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi, la SCEA [G] [S] EMILION réclamait la somme mensuelle de 3.676,98 € HT correspondant à la différence entre les loyers payés et ceux qui auraient dû l'être, soit la somme de 52.948,75 € TTC du 1er

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

au barreau d'ANGERS Maître PELLETIER François-Xavier Avocats au barreau de TOURS Défendeur(s) : - SAS FREDERIC MABILEAU [Adresse 2], Représentant(s) : - Maître DUBOIS Jean-François Avocat au barreau

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TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi Mme [I] a bien signé le contrat et le mandat SEPA correspondant.

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan.

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TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

En outre, ce projet n'a guère évolué en 2023, raison pour laquelle une réunion est intervenue au mois de décembre 2024, à l'issue de laquelle des courriers ont été échangés entre Gesler et Akanéa.

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TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) AFFAIRE 2023024135 ENTRE : 1) SAS EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège social est [Adresse 6] A1/A2 [Localité 1] - RCS B 410321590

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcc9bcdc6046d47ced3fc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Demandeur (s) : FIC (SA) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 330 705 872 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : M.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

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TCOM

chambre 1-12

69cf3c71cdc6046d47ef6195

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

(E586) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, agissant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société PASSY RETAIL (ci-après dénommée PASSY

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

avril 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société KUEHNE + [R] [B] c/ 1°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE 2°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED ENTRE

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TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) AFFAIRE 2023024176 ENTRE : 1) SAS EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège social est Parc Des Reflets - [Adresse 6] - RCS B 410321590

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Un troisième contrat est passé entre les sociétés ASD DISTRIBUTION et PRO.PE.MA. en date du 1 er octobre 2022.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

NOTHUMB Avocat postulant correspondant : Me Jean-Pierre DEPASSE DEMANDEUR M.

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL AMC INFORMATIQUE Immatriculée sous le numéro 450 187 331, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Maître Alexandre DUCH, Avocat au barreau de Toulouse

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Il n'a pas donné suite à cette correspondance.

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