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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4eab0cdc6046d479c9bfd
27 janvier 2025
POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile GUERRIN POUWELS, Greffier Rôle n° 2023J104 ENTRE
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
AVOCAT, Me Clément CASTILLON, Avocat plaidant ET ENTRE AFF JOINTE RG 2024005540 DEM ANDEUR (S): JUMO (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT (S) : MeElsa ORABE ET DEFENDEURS (S) : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Julie BAUR, avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Aymeric ANTONIUTTI, avocat à LILLEЕТ La société KAEJ, [Adresse 3], défenderesse
chambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
Partie demanderesse : assistée de Me Alan WALTER membre de l'AARPI WALTER BILLET AVOCATS, Avocat (D1839) et comparant par Me Justin BEREST membre de la SELARL JB AVOCAT, Avocat (D0538) ET : SAS à associé
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
[N] [B], * Le courrier de réponse de la BPRP, * L'ensemble des échanges qui seraient intervenus entre M.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a2e953ccdc6046d4743cecd
14 avril 2026
Ainsi, la SCEA [G] [S] EMILION réclamait la somme mensuelle de 3.676,98 € HT correspondant à la différence entre les loyers payés et ceux qui auraient dû l'être, soit la somme de 52.948,75 € TTC du 1er
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
au barreau d'ANGERS Maître PELLETIER François-Xavier Avocats au barreau de TOURS Défendeur(s) : - SAS FREDERIC MABILEAU [Adresse 2], Représentant(s) : - Maître DUBOIS Jean-François Avocat au barreau
Chambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
Ainsi Mme [I] a bien signé le contrat et le mandat SEPA correspondant.
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan.
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
En outre, ce projet n'a guère évolué en 2023, raison pour laquelle une réunion est intervenue au mois de décembre 2024, à l'issue de laquelle des courriers ont été échangés entre Gesler et Akanéa.
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) AFFAIRE 2023024135 ENTRE : 1) SAS EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège social est [Adresse 6] A1/A2 [Localité 1] - RCS B 410321590
AFFAIRE COURANTE
69abcc9bcdc6046d47ced3fc
15 octobre 2025
Demandeur (s) : FIC (SA) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 330 705 872 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son
chambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
(E586) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, agissant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société PASSY RETAIL (ci-après dénommée PASSY
AFFAIRES COURANTES
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
avril 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société KUEHNE + [R] [B] c/ 1°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE 2°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED ENTRE
69d972a4cdc6046d47d13246
par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) AFFAIRE 2023024176 ENTRE : 1) SAS EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège social est Parc Des Reflets - [Adresse 6] - RCS B 410321590
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Un troisième contrat est passé entre les sociétés ASD DISTRIBUTION et PRO.PE.MA. en date du 1 er octobre 2022.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf045cdc6046d47e6cd50
10 avril 2025
NOTHUMB Avocat postulant correspondant : Me Jean-Pierre DEPASSE DEMANDEUR M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL AMC INFORMATIQUE Immatriculée sous le numéro 450 187 331, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Maître Alexandre DUCH, Avocat au barreau de Toulouse
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf31acdc6046d47e6f693
7 mai 2025
Il n'a pas donné suite à cette correspondance.
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