SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

* Débouter la société EVS NETCO, [Localité 1] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du CPC et subsidiairement réduire cette demande dans de fortes proportions * Statuer ce que de droit sur

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant sur requête, en premier ressort : Disons qu'il sera précisé dans la décision qu'il a rendu le 08/12/2025, portant le numéro de rôle 2025011846, opposant la SAS

En conséquence, la demande est régulière et recevable.

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

La salarié demande le remboursement de ses frais kilométriques mais n'a pas de justificatifs pour faire une demande auprès des AGS. La salariée a été invitée à saisir le conseil des prud'hommes.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00150 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé,

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

En l'espèce, la demanderesse a exposé ses demandes mais n'a remis aucune pièce justificative à l'appui.

Vu l'assignation en référé à comparaître le mardi 22 juillet 2025 à 16 heures devant le président du tribunal des activités économiques de céans statuant en la forme des référés, à la demande de SAS DLI

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant en référé, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, statuant en premier ressort et réputé contradictoirement : Condamnons la société LE BLE D'OR

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

de ses demandes, fins et conclusions.

En conséquence, la demande est régulière et recevable.

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la SAS NIM EUROPE nous saisit d'une demande de paiement par provision de factures relatives à un contrat de mise à disposition d'un manager de transition

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00143 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00041 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1

[F] [O], [U], [X] maintient sa demande. Dans la présente affaire, Mme. [F] [O], [U], [X] relève du statut de l'entrepreneur individuel au sens de l'article L.562-22 du code de commerce.

Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : La preuve de l'engagement résultant du : * contrat de location n°V2207014471 du 26 juillet 2022