La SA Théraclion est spécialisée dans le domaine de la fabrication d'appareils médicaux.

Par assignation en date du 28 Novembre 2025, Monsieur Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, et subsidiairement

Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; SARL [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 2] 412 615 205 - 97 B 181 Le 03/07/2025, Monsieur [G] [F] muni d'un pouvoir spécial

A la date du 04/04/2025, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SAS AZUR POSE SERVICE, par Maître Jean-François TOGNACCIOLI ayant reçu un pouvoir spécial

résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la clôture de cette procédure ne peut être prononcée en l'état car FRANCE TRAVAIL n'a pas encore adressé à Maître [I] les demandes

Sur requête déposée au greffe le 06 février 2026, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [N] [B] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article

: * Les conclusions en défense soutenues par la société VEDEXCO dans le procès l'ayant opposé à Monsieur [C] [H] devant le Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER d'une part et devant la Cour d'Appel de

En tout état de cause, cette demande n'est pas fondée.

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 17 juin 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SARTHE [Adresse 1] Demandeur comparant par Madame [L], inspectrice.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002707 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de

Les parties ont comparu et plaidé à l'audience du 16 mars 2026 devant la première chambre de contentieux du Tribunal de commerce de Poitiers.

Après plusieurs renvois à la demande des parties et injonction de rencontrer un médiateur, l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 avril 2025.

Fait au Parquet, le 14/01/2026 Julien BABE, Vice-Procureur Pièces jointes : * Signalements DDETSPP K BIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON [Adresse 1] Rôle : 2026 000447 OBJET : A202 Demande d'ouverture

N° PROCEDURE : 4159203 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000536 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

N° PROCEDURE : 4159098 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002616 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025.

N° PROCEDURE : 4159125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002833 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F815 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : GODIN ENERGIE SAS [Adresse 2

N° PROCEDURE : 4158987 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001515 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 26/05/2026 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [L], munie d'un pouvoir spécial, Comparante.