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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
BPIFRANCE [Adresse 7] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6] COBFAF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 8] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6] En présence de : SELARL FHB mission
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69d8d32dcdc6046d47c13b49
3 avril 2026
une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné [E] [X] comme juge-commissaire, la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [B] [M], comme administrateur judiciaire avec une mission
Chambre 2-4 spéciale
69d14cc9cdc6046d47204bcb
10 juillet 2025
, sise [Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David RICHIER en qualité de Juge Commissaire ; * La SELARLU ASCAGNE AJ, en la personne de Maître [V] [C], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission
Trib. de Commerce
69ead434cdc6046d47535e37
8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00622 SAS ISOCOVER N° RG: 2025L01764 DEMANDEUR SELAS O3 PARTNERS mission conduite par Me [Q] [M
69ead544cdc6046d47536f5f
3 juillet 2025
Adrian TRENQUIER, conseil financier (cabinet SO MG PARTNERS) SELARL FHB mission conduite par Me [P] [C] 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE administrateur judiciaire de la SAS AGILINK
9ème chambre
69f1247ecdc6046d47e4590c
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01197 SARL PERSO & CO N° RG: 2026L01237 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [X] [Z], Administrateur
Procédures Collectives
69db53dacdc6046d47f6452a
20 janvier 2025
[Adresse 1] N° RCS MEAUX : 878267830 2019B02449 Pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 02/10/2025.
69db5cbccdc6046d47f6d7db
13 janvier 2025
* Selarl GARNIER Philippe et [H] [N] mission conduite par Maître [H], mandataire judiciaire.
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
prolongée d'une durée d'un mois, soit jusqu'au 12 mai 2025.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
* Investissement / CAPEX La société n'envisage pas d'investissement significatif sur la durée du plan.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f6ecdc6046d47dd6535
14 octobre 2025
Sur la demande d'expertise et les compléments de mission Nous relèverons que les compléments de missions demandés sont parfois redondants avec les missions proposées par les demandeurs.
69f0e969cdc6046d47dc8034
27 janvier 2026
de la SAS E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SERVICES FRANCE, [Adresse 4] comparant SELARL [A] mission conduite par Me [B] [S] [A], mandataire judiciaire de la SAS E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SERVICES
69a0f141cdc6046d47ddaff7
17 janvier 2025
Il est précisé que la mission est fixée pour une durée initiale de 2 mois renouvelable une fois pour la même durée, à la demande du conciliateur ; Dans ce délai, le conciliateur devra rechercher avec
Référés
69e9a96dcdc6046d47377e18
21 janvier 2025
[W] [E], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a867bccdc6046d4781794b
7 juillet 2025
Par jugement en date du 04/11/2024, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.
69a169e7cdc6046d47e7280e
d'avoir à comparaître par devant Monsieur le président du tribunal de commerce d'Antibes, le lundi 06 janvier 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : DESIGNER tel expert avec pour mission
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
Cette commission sera due […] pendant toute la durée du nouveau contrat négocié par nos soins. » Par la suite, une seconde proposition commerciale a été signée le 6 décembre 2020, ayant pour objet un accompagnement
69ead34bcdc6046d47534f3f
[W] [B] [Adresse 3], Président comparant En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [E] [C] [Adresse 4] administrateur judiciaire de la SAS A360 PRODUCTION représenté par Me Nathalie LEBOUCHER
69eaf116cdc6046d4755f260
6 octobre 2025
[O] [V] 3 RUE JOSEPH RIVIERE 92400 COURBEVOIE, Gérant Comparant et assisté par Me Stéphane NAKACHE 47 AVENUE HOCHE 75008 PARIS En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [H] [S] 15 RUE DE L'HOTEL
69dbb048cdc6046d47fc530b
7 avril 2025
* Transmettre au commissaire à l'exécution du plan les bilans, comptes d'exploitation et liasses fiscales dans les 3 mois de la clôture de chaque exercice pendant toute la durée du plan.
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