représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 juin 2025 puis sur renvoi le 08 juillet 2025 suite à une coupure électrique

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 918071671 et exploite un fonds de commerce de : Activités privées de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques

Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 952953412 et exploite un fonds de commerce de: La surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques

Olivier TASSAN Signé électroniquement par Me Alexandre RIERA ORDONNE la notification du présent jugement par transmission électronique sécurisée à Monsieur le Procureur de la République, RÉSERVE les

par le jugement de redressement, DIT que le présent jugement sera signifié par acte extra-judiciaire au "débiteur", notifié par LRAR du greffier au représentant des salariés, notifié par remise électronique

par le jugement de redressement, DIT que le présent jugement sera signifié par acte extra-judiciaire au "débiteur", notifié par LRAR du greffier au représentant des salariés, notifié par remise électronique

par le jugement de redressement, DIT que le présent jugement sera signifié par acte extra-judiciaire au "débiteur", notifié par LRAR du greffier au représentant des salariés, notifié par remise électronique

par le jugement de redressement, DIT que le présent jugement sera signifié par acte extra-judiciaire au "débiteur", notifié par LRAR du greffier au représentant des salariés, notifié par remise électronique

par le jugement de redressement, DIT que le présent jugement sera signifié par acte extra-judiciaire au "débiteur", notifié par LRAR du greffier au représentant des salariés, notifié par remise électronique

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République à la diligence des mandataires de justice, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) mandataire(s) de justice par remise électronique

par le jugement de redressement, DIT que le présent jugement sera signifié par acte extra-judiciaire au "débiteur", notifié par LRAR du greffier au représentant des salariés, notifié par remise électronique

par le jugement de redressement, DIT que le présent jugement sera signifié par acte extra-judiciaire au "débiteur", notifié par LRAR du greffier au représentant des salariés, notifié par remise électronique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003550 2025000536 SUD OUEST ELECTRIC (SARL) Dossier : PC/08401

La société AXIS a en conséquence mis la société EIFFAGE en demeure de remettre les installations électriques en conformité.

Fait à Nanterre, le (Date de la signature électronique par le juge délégué).

sécurité et informatiques, a conclu le 31 août 2018 avec la société Computacenter France, exerçant l'activité de vente et de services informatiques, un contrat de maintenance des systèmes de sureté électronique

Disons que la requête du ministère public sera jointe à la convocation, Fait à [Localité 2] Le président du tribunal, Le greffier, La présente est signée par voie électronique par M.