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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'entreprise a été fragilisée par le divorce de Madame [Q] en 2023, qui a entraîné une baisse d'activité ainsi qu'un redressement fiscal ayant généré un passif de 25 k€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Dès lors, la demande du liquidateur tendant à engager la responsabilité de Monsieur [M] sur ce fondement doit être rejetée.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE DE MAINTIEN DE L'ACTIVITÉ Facturation à OHSMOSE et encaissement des sommes Les administrateurs judiciaires ont réalisé les actions suivantes : Transmission

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

À TITRE PRINCIPAL Dire et juger qu'aucun conflit d'intérêts procédural caractérisé n'est établi entre la SARL SALPA et son gérant, Monsieur [C] [R], dans le cadre de l'action sociale ut singuli engagée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le tribunal dira que CEVA, n'ayant pas failli à son devoir de conseil, n'a pas engagé sa responsabilité personnelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu les éléments développés plus avant, A titre liminaire, surseoir à statuer dans l'attente du sort réservé : A la procédure sur tierce opposition engagée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

A la suite de la notification de la résiliation du bail, des discussions auraient été engagées entre la SCI [Localité 1] et la société BAK I DISTRIBUTION qui aurait conduit à la conclusion d'un protocole

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

[V] M. adresse le courriel suivant à Laser Ins : « Je vous remercie pour votre retour bien que vous ne souhaitiez pas vous engager sur nos demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Dès lors. l'action en justice engagée dans ces conditions respecte les délais légaux et ne saurait être considérée comme prescrite.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [T] » des débats ; Constater l'opposabilité à Bonadei des exceptions dont Airplane peut se prévaloir à l'encontre de la société [T] ; * Juger que la responsabilité délictuelle de Bonadei est engagée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans le cadre de son offre, le cessionnaire s'est engagé à reconstituer entre les mains des bailleurs, les dépôts de garantie qui avaient été versés par la société GO SPORT FRANCE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société SOFTICA a rempli ses engagements contractuels, en fournissant et installant les portes automatiques et le châssis faisant l'objet de l'offre du 18 mars 2025, acceptée le 24 mars 2025 par la

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle fait valoir que l'immeuble a été intégralement livré aux acquéreurs, que la conformité au permis de construire a été accordée et qu'aucune action indemnitaire n'a été engagée par les acquéreurs ou

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ainsi la clause attributive de compétence portée sur le contrat signé entre les parties doit être convenue entre les parties, spécifiée de façon très apparente et mise en évidence dans l'engagement de

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il sera, tout d'abord, rappelé que la disproportion des revenus et patrimoine au regard de l'engagement de caution s'apprécie au jour dudit engagement.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

a été régularisé le 22 octobre 2020, aux termes duquel il était rappelé que sa créance à l'égard de TBG s'élevait au 10 juin 2020, à la somme de 1 991 675 €, _ Au terme dudit protocole, TBG s'est engagé

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Une lettre de mission a été régularisée le 24 juin 2022, aux termes de laquelle cette société s'est engagée à réaliser un audit patrimonial et fiscal et à proposer des solutions en matière de placements

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] engage une manœuvre afin de ralentir son unité. A l'occasion de cette manœuvre, le moteur bâbord n'a pas répondu à la sollicitation de la commande.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[F] et s'engage à les lui transférer dès que l'investissement d'un nouvel actionnaire aura été réalisé ou à la fin de l'année 2010. Estimant que M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

pour les besoins de son activité commerciale un avantage économique sous la forme du versement d'une prestation financière d'un montant de 9.600 euros TTC ; En contrepartie, Monsieur [T] [O] s'est engagé

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ENGRAIS DU MARQUENTERRE

SIREN 306428145Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

VOET ENGRAIS

SIREN 341889129Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

03/09/2026

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL

SIREN 926520172Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

20/08/2026

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Dépôts des comptes

FRANCHE COMTE ENGRAISSEMENT

SIREN 977755073Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

11/08/2026

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Dépôts des comptes

MANUFACTURE DES ENGRAIS MAXIMA

SIREN 581920733Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

23/07/2026

Voir →