2024J00470 - 2501700026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire

Il n'y a pas lieu à statuer, à ce stade de la procédure, sur les autres demandes, en ce compris les frais irrépétibles.

frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris

comparante Madame [A] [S] [Adresse 4], Non comparante Monsieur [D] [R] [Adresse 4], Non Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE,

des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la SARL L.E.L exerçant sous le nom commercial et l'enseigne LA CANTINE aux entiers dépens.

irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que de même suite, il y a lieu de condamner la société SAN REMO aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance ; Attendu qu'il

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la société OXXO EVOLOITION la charge de ses frais irrépétibles, le tribunal y fera droit et condamnera la société LES RESIDENCES

DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande

2026R00482 - 2610500024/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me

2026R00545 - 2612400008/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me

MOTIFS DE LA DÉCISION En premier lieu, il convient de constater la non-comparution du défendeur.

* CONDAMNER Monsieur [X] [E] à payer à la société LE FOUR ET LE MOULIN la somme de 3.000,00 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de procédure Civile.

irrépétibles et dépens

Il n'y a pas lieu de l'indemniser au titre des frais irrépétibles alors que ce dernier est défaillant dans ses obligations. En réponse M.

[Localité 1] Suisse Suisse DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me

2025R00978 - 2519700018/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me

2025R01131 - 2527900004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me John GARDON La demande contenue

2026J00321 - 2610500050/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me

irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société PRESTA [S] aux entiers dépens de l'instance ; A la barre, la société LBV MARSEILLE

République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement