sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

visées par la procédure, BLUE MEDIA ne peut se prévaloir de la prorogation de compétence Surabondamment, c'est une simple identité de dirigeant qui relie les sociétés entre elles, ce lien étant insuffisant

Ils font part de leur « sentiment de gâchis » concernant ces deux dernières usines françaises de pâte à papier ; ils considèrent que le prix de l'énergie proposé est trop insuffisant, est injuste, face

commerce, Juger que la créance alléguée par la société JAN se heurte à une contestation sérieuse, tant dans son principe que dans son montant ; Juger que les pièces produites par la société JAN sont insuffisantes

Elle a indiqué avoir un chèque de 7 000€ qui aurait été ensuite rejeté par la banque le 23 avril, pour provision insuffisante.

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de

imparti pour les raisons suivantes : * L'exposant avait interrogé le dirigeant sur des contestations de créances à formuler mais n'a pas obtenu de réponse, * Une procédure en responsabilité pour insuffisance

[O] [G] en vue de l'éventuelle application de sanctions personnelles et d'une condamnation au comblement de l'insuffisance d'actif.

ce dossier se poursuit et que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu d'une saisie des rémunérations de la dirigeante suite à sa condamnation en paiement au titre de l'insuffisance

Le montant du passif vérifié, admis et déposé de l'EURL [H] s'élève à la somme de 407.667,94 euros pour un actif réalisé de 67.648,62 euros laissant subsister une insuffisance d'actif de 340.019,32 euros

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant