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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3ca21cdc6046d47828699
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SUN SAS [Adresse 1], * conseil artistique en aménagement et décoration intérieur ou extérieur ; - conception graphique de meubles, d'objets déco sur divers support et divers médias ; - vente et intermédiaire
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69b3d6b0cdc6046d478399c4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
C] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise comptable AAE EXPERTISE, est parvenue à reconstituer la comptabilité de l'exercice clos au 30 juin 2025, que l'analyse des soldes intermédiaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a77713cdc6046d476c66c0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[Adresse 1] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Par déclaration en date du 10/10/2024, la SARL ALEXANDRY IMMOBILIER, par l'intermédiaire de son conseil, a formé une opposition à une Ordonnance
Source officielleLUNDI
69a96875cdc6046d47969a0e
14 avril 2025
14 avril 2025
externe, la société TIME 2 SASU, qui entretenait une collaboration récurrente avec la société TC TRANSACTIONS SAS, a décidé de se positionner pour l'acquisition d'une société mise à la vente par l'intermédiaire
Source officielleChambre 2-5
69d94162cdc6046d47cd950f
11 avril 2025
11 avril 2025
HEALTH RESIDENCES 28 rue du Mont Thabor 75001 Paris Activité : Conseil, gestion, financement, assistance à la négociation ou tout autre investissement auprès d'entreprises ou de professionnels et intermédiaires
Source officielleTrib. de Commerce
69da70e8cdc6046d47e35346
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La SAS ECO CAR WASH par l'intermédiaire de son Conseil sollicite sa mise en liquidation judiciaire. Le Ministère public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleTrib. de Commerce
69caa2b1cdc6046d4785d1e3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Achats, ventes et intermédiaires visant à la réalisation, commercialisation de tous conseils, études, produits en matière de publicité ou tous domaines d'activité. à, [Localité 3], Inscrit au RCS sous
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2cf1cdc6046d47d66763
1 avril 2026
1 avril 2026
Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS TRANSAC LANGUEDOC PROVENCE, exerçant une activité de Intermédiaire
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a2c5cdc6046d47b151b2
3 avril 2025
3 avril 2025
DIT que le débiteur devra se présenter personnellement ou par l'intermédiaire de son avocat au greffe du tribunal de commerce avant cette audience pour faire le point sur l'état de la procédure en cours
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a30bcdc6046d47b15636
8 avril 2025
8 avril 2025
DIT que le débiteur devra se présenter personnellement ou par l'intermédiaire de son avocat au greffe du tribunal de commerce avant cette audience pour faire le point sur l'état de la procédure en cours
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aa6acdc6046d47b1d270
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DIT que le débiteur devra se présenter personnellement ou par l'intermédiaire de son avocat au greffe du tribunal de commerce avant cette audience pour faire le point sur l'état de la procédure en cours
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aa7ecdc6046d47b1d3a3
8 avril 2025
8 avril 2025
DIT que le débiteur devra se présenter personnellement ou par l'intermédiaire de son avocat au greffe du tribunal de commerce avant cette audience pour faire le point sur l'état de la procédure en cours
Source officielleProcédures collectives
69e720d3cdc6046d47fbf2b9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e09cdc6046d478e473f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
U] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise comptable AAE EXPERTISE, est parvenue à reconstituer la comptabilité de l'exercice clos au 30 juin 2025, que l'analyse des soldes intermédiaires
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f2cdcdc6046d476233ab
15 octobre 2025
15 octobre 2025
documents comptables, notamment son attestation d'assurance RC ainsi que la décennale, son solde de trésorerie, son bilan 2024, son prévisionnel d'activité et de trésorerie sur 12 mois et sa situation intermédiaire
Source officielleTrib. de Commerce
69d76e83cdc6046d479fef8e
1 avril 2026
1 avril 2026
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS EURYDICE IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 321 201 Activité : L'activité d'agence immobilière et intermédiaire
Source officiellechambre 1-5
69cfb3f3cdc6046d47fa56fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le fonds de commerce a été cédé le 23 juillet 2023 par l'intermédiaire d'une autre agence.
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e274dccdc6046d479b85c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[U] & ASSOCIES en la personne de Me [F] [U] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation pour une durée de 6 mois avec une convocation intermédiaire au MARDI 10/03/2026 à 08 H30
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e2750dcdc6046d479b88c6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[S] & ASSOCIES en la personne de Me [H] [S] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation pour une durée de 6 mois avec une convocation intermédiaire au MARDI 10/03/2026 à 08 H30
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1dfbcdc6046d47c8beac
29 avril 2026
29 avril 2026
Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 023 804 Activité : importation, exportation, achat, vente, négoce, transaction de véhicules automobiles, d'engins à moteur et produits s'y rapportant; intermédiaire
Source officiellePage 24 sur 64