n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit ; En cas de succès des prétentions de la SARL BICA, en tout ou partie, Juger n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 N• de RG : 2023F01926 N• MINUTE : 2025F01790 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PYRENEX

Le 16 juin 2023, par jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS, la SARL TEIXEIRA été placée en liquidation judiciaire.

jugée.

Par leurs conclusions à l'audience du 5 juin 2024 et dans le dernier état de leurs prétentions, NSKA et LIBERTY demandent au tribunal de : * Juger que NSKA n'a commis aucune faute ; * Juger que CMAM

SELARL MJ CORP prise en la personne de Maître, [E], liquidateur de la SARL, [X], [K], a saisi le juge commissaire d'une requête aux fins d'ordonner la vente du fonds de commerce nanti au prix net vendeur

[Q] [P] à lui verser la somme de 8.639 € TTC au titre des rappels de commissions dues ; JUGER que le montant total de rappel des commissions dues par la SAS [Q] [P] à Monsieur [E] s'élève à la somme

Vu le rapport du 27 octobre 2024 du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la SAS DESTOCK MUREAUX, établi conformément aux dispositions de l'article R.662-12 du code de commerce.

commissaire et a enjoint RB3D de saisir le juge du fond. 17.

Mme [X] sera donc déboutée sa demande de juger manifestement disproportionné cet engagement de caution. L'assignation a été délivrée pendant la période de validité de l'acte de cautionnement.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RETRACTATION prononcée par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 RG n° : 2026R00010 DEMANDEURS SAS MOBILE CLUB [

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 4 Rôle n° 2023000172 DEMANDEUR (S) SAS [J] [Y] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 837

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 10/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 03 mai 2024

06 MAI 2026 Rôle 2025000004 Répertoire général 2025000129 SAS PLG CONSTRUCTION (SAS) C/ KGK (SAS) SAS HOLDING [A] (Intervenant volontaire) SAS GCM FINANCE (Intervenant forcé) JUGEMENT Jugement du Tribunal

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2025 1 ère chambre Références : 2025002287 ENTRE : [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE SAS [Adresse

initiée par la SOCIETE GENERALE à l'encontre de Monsieur [J] [F], JUGER parfaitement valable l'engagement de portée générale souscrit par Monsieur [J] [F] en date du 5 juillet 2020, JUGER que la SOCIETE

TRIBU NAL DE COMMERCE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 août 2024 La cause a été entendue à l'audience

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 septembre 2024.