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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c897cdc6046d47f577ae
8 octobre 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 331 551 580 (1985B00018) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil
Procédures Collectives
6a0c0005cdc6046d4728a391
4 mai 2026
, L'entreprise a déclaré 3 salariés et un chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social d'un montant de 1.199.385 euros.
2è chambre
6a0f8af1cdc6046d47803ea5
21 avril 2026
commerce de SENS du 24 mars 2026, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL
69b50ad3cdc6046d479f81c8
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL MULTI-FOOD [Adresse 1] [Localité 1
6a0ba15bcdc6046d4721c627
7 mai 2026
89* 07/05/2026 2026000514 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 07/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl COTELEC [Adresse
69f0aec3cdc6046d47d623dc
22 avril 2026
le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 15 avril 2026 par : Madame [I] [J] [Adresse
Chambre 04
69f697c6cdc6046d4764614b
15 octobre 2025
Yves CHARLIER Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [K] [J] DEBITEUR SARLU SOCIETE [Adresse 1] TRASSARD [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 352122048 1989 B 2870 Enseigne : GERF
69b8cca5cdc6046d47eccb79
16 octobre 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par acte en date du 18/09/2025, l'URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner la société REGAL'PIZZA 5 (SAS), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6e841cdc6046d47c3fc42
1 octobre 2025
: LETTRIX (SARL) [Adresse 2] R.C.S 879 320 042 * Représenté : M [L] [J], gérant de la SARL LETTRIX Comparant, Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P.
69db9e98cdc6046d47fb20f8
7 avril 2025
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
1/ SAS HYDROSCANN [Adresse 2] [Localité 2] 2/ M.
69e9e39dcdc6046d473c21f4
peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC HOLDING [Adresse
69e9e420cdc6046d473c2a4d
du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl JMCAE [Adresse
69ae03c9cdc6046d47fbc651
8 juillet 2025
du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS HDG BIO [Adresse
69ae23e2cdc6046d47fdc507
20 janvier 2026
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : La SÀRL LES [Localité 1] DOUCHES [Adresse
Chambre 2-2 section 1
69d4efd0cdc6046d4765455d
7 juillet 2025
[P] [U], demeurant [Adresse 3], représentant des salariés, présent ; * SELARL ARGOS en la personne de Me [R] [O], mandataire judiciaire de la dite société, [Adresse 4], présente ; * SCP CBF ASSOCIES
Chambre 05
69f6e19ccdc6046d4769b05d
21 janvier 2026
Stéphane, [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Procédures collectives
69f1ee9dcdc6046d47f4f161
27 avril 2026
Nomme Me [O] [U] [Adresse 3] En qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 06
69f44b5fcdc6046d472f2e26
1 avril 2025
Il indique que son fils, seul salarié, a cessé son activité et que les salaires ne sont pas payés depuis 3 mois.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2decdc6046d4754ad18
2 avril 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 mars 2025 par : SARL YCSOS CONSULTING [Adresse
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