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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
libéral par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grasse (06130) sous le n° 819889023 et dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 4], représentée par son président en exercice, Monsieur
6a16d94ccdc6046d47190290
21 mai 2026
Dans ces conditions, il n'y aura pas lieu d'y répondre.
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE et MOYENS Les FAITS La société LA PLATEFORME IDEAL, ci-après « LPI » exerce une activité de commerce de gros d'équipements automobile.
69cf834ccdc6046d47f6a46a
1 avril 2026
La location d'un entrepôt de stockage, comme au cas d'espèce, n'est pas soumise au statut des baux commerciaux car elle ne constitue pas le lieu d'exploitation du Fonds de Commerce.
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
Faits et Procédure : La SAS [U] ORTHOPEDIE exerce une activité d'achat et vente de prothèses orthopédiques médicales. La SARL [S] exerce une activité d'agent commercial.
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
En quatrième lieu, la société [Localité 1] soutient que : La mesure d'instruction doit être refusée lorsque le demandeur commet les fautes qu'il reproche au débiteur.
MERCREDI
69d8c6bdcdc6046d47c03245
SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE À L'ORIGINE DE LA PROCÉDURE L'analyse des bilans communiqués a permis de constater un accroissement du volume d'activité au cours de l'exercice 2023 de 3 %, ce dernier se
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
Par lettre du 18/02/2023, la SMABTP a demandé à la société SWAC de lui adresser sa déclaration d'assiette de l'exercice 2022 pour établir la cotisation définitive 2022.
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
ORIGINE DES DIFFICULTES La SAS PAC GESTION clôture ses exercices comptables au 30 juin. Jusqu'à l'exercice 2021-2022, l'activité était rentable (82k€ de bénéfice sur l'exercice 2021-2022).
Pcl
69ef2c6fcdc6046d47b1a2ac
24 avril 2026
La SARL TEAM DIRECT SARL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 512 837 287 et exerce une activité de commerce d'équipements sportifs vêtement au [Adresse 1].
69ef2c90cdc6046d47b1a582
La SAS GTO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 842 322 950 et exerce une activité d'achat vente de véhicule d'occasion et de pièces automobiles au [Adresse 2] 19360
69c05050cdc6046d4793f744
23 janvier 2026
La SAS NEW PALACE PRODUCTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 952 782 084 et exerce une activité de production de spectacle au Pont du Cayre 19360 LA CHAPELLE
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88356cdc6046d471c2614
17 avril 2026
portant sur la période du 1 er avril au 31 janvier 2026 faisaient ressortir une capacité d'autofinancement avant prélèvements de l'exploitant de 33 K€, * par ailleurs, les prévisionnels relatifs aux exercices
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
L'activité de la société n'apparait pas rentable sur l'exercice 2024, contrairement aux deux exercices précédents, le résultat d'exploitation s'élève à hauteur de -24 milliers d'euros.
.
69b75bf7cdc6046d47ceaf1f
9 juillet 2025
janvier 2024, le Tribunal a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Que cette dernière, immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 808 783 708 exerçait
REFERE
6a111fbbcdc6046d47a3db1b
En conséquence, il y aura lieu de condamner M. [S] [U] [A] à payer à titre provisionnel à la SAS Metro France la somme de 1 979,05 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
L'achat la vente l'exploitation de tous brevets se rattachant à l'exercice de la profession le stockage et la manutention de tous matériaux Immatriculée au RCS de [Localité 6] N° B 408 894 244 Attendu
chambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
[C] et Mme [P] ; elle exerce une activité de loueur en meublé professionnel.
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
Il y a lieu de préciser qu'en date du 27 Février 2025, Madame [A] [B], gérante de la SCI CLV INVEST a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements en vue de la liquidation
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
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1 juillet 2025
Elle exerçait une activité de Marchand de biens. Son dirigeant était M. [C] [W].
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