Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.

[V] [U], Directeur général Mme [T] [D], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [Y] [B], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.

La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.

Concernant la nullité tirée du défaut d'information relative aux coûts, le coût total ne pouvait nécessairement pas être déterminé à la date de signature du contrat, le loyer intercalaire étant déterminé

Après avoir entendu à l'audience de ce jour, Mr [C] [O], Mr [X] [O], représentant des salariés, Mme [E] et Maître Luc RIMAILLOT, avocat au Barreau d'ALBI représentant Mr [I], Président, l'Administrateur

Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.

Représentant Légal, Monsieur [U] [Y] Comparante EN PRESENCE DE * SAS [C] [V] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [V], [Adresse 2], en qualité de Mandataire Judiciaire Comparante * Monsieur [T] [M], Salarié

B – Salariés protégés Conformément à la loi, le licenciement des salariés protégés devra être autorisé par l'Inspection du travail.

Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.

L'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Il explique qu'aujourd'hui, l'effectif a été réduit à 3 salariés et que le chiffre d'affaires réalisé est bon.

Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Périmètre social Le candidat reprend tous les contrats de travail en cours (soit 3 salariés au jour de l'audience).

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants