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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b3c8cdc6046d47d91d9e
9 janvier 2025
Convocation a été adressée à Monsieur [C] [Y], représentant légal de l'entreprise, à la dernière adresse connue du mandataire judiciaire.
Chambre 06
69f297a3cdc6046d470642db
21 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00139 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03204 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Trib. de Commerce
69bcf549cdc6046d474c34e8
14 janvier 2026
à la convocation du mandataire judiciaire, la convocation lui ayant bien été distribuée, ainsi que la non-possession de la situation économique de la société.
Chambre Procédures Collectives 1
69e56c56cdc6046d47d81c55
2 avril 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
69e5769dcdc6046d47d8bd05
2 juillet 2025
69e576eecdc6046d47d8c1fc
Chambre 04
69f29859cdc6046d47064e51
22 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00176 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03214 Le 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f44031cdc6046d472e4eb0
1 avril 2025
N° de Minute : 2025P00871 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00558 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f4558fcdc6046d472feb4a
8 avril 2025
N° de Minute : 2025P00977 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00717 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f4a149cdc6046d47355fda
8 juillet 2025
N° de Minute : 2025P01950 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01371 Le 8 Juillet 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre Procédures Collectives 3
69e59d00cdc6046d47db1e54
21 janvier 2026
de répliques d'armes de manga et la présentation d'animation.
contentieux - première chambre
69bcbe3dcdc6046d47470560
19 février 2026
La convocation à cette audience de renvoi a été adressée par courrier simple.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a364fdcdc6046d4714c516
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/04/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 014983 Prononcé par sa mise à
chambre 1-14
6a182a10cdc6046d473a5035
22 mai 2026
A cette audience, les parties sont absentes, et personne ne se présente pour elles.
Chambre 02 (chargement)
69a9f4dbcdc6046d47a6555f
15 juillet 2025
DU MARDI 15 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01826 GREFFE N° 2024J01561 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [H] [P] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent
69e55d00cdc6046d47d71c5e
8 janvier 2025
RCS La Roche-sur-Yon B 409302585 (1996B00632) à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture
69e56686cdc6046d47d7c168
69e56699cdc6046d47d7c299
RCS B 919687137 (2022B02170) à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ; PASSE les
Chambre Procédures Collectives 2
69e56d20cdc6046d47d82885
8 avril 2026
69e56d33cdc6046d47d829bd
9 avril 2025
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