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7 421 résultats pour « non convocation du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b3c8cdc6046d47d91d9e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Convocation a été adressée à Monsieur [C] [Y], représentant légal de l'entreprise, à la dernière adresse connue du mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f297a3cdc6046d470642db

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

N° de Minute : 2025P00139 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03204 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcf549cdc6046d474c34e8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

à la convocation du mandataire judiciaire, la convocation lui ayant bien été distribuée, ainsi que la non-possession de la situation économique de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56c56cdc6046d47d81c55

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5769dcdc6046d47d8bd05

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576eecdc6046d47d8c1fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29859cdc6046d47064e51

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

N° de Minute : 2025P00176 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03214 Le 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44031cdc6046d472e4eb0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

N° de Minute : 2025P00871 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00558 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4558fcdc6046d472feb4a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

N° de Minute : 2025P00977 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00717 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a149cdc6046d47355fda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° de Minute : 2025P01950 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01371 Le 8 Juillet 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59d00cdc6046d47db1e54

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de répliques d'armes de manga et la présentation d'animation.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbe3dcdc6046d47470560

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

La convocation à cette audience de renvoi a été adressée par courrier simple.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a364fdcdc6046d4714c516

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/04/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 014983 Prononcé par sa mise à

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a182a10cdc6046d473a5035

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A cette audience, les parties sont absentes, et personne ne se présente pour elles.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f4dbcdc6046d47a6555f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DU MARDI 15 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01826 GREFFE N° 2024J01561 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [H] [P] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55d00cdc6046d47d71c5e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RCS La Roche-sur-Yon B 409302585 (1996B00632) à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56686cdc6046d47d7c168

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56699cdc6046d47d7c299

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RCS B 919687137 (2022B02170) à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ; PASSE les

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d20cdc6046d47d82885

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d33cdc6046d47d829bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle

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