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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Fixe la fin de la période d'observation au 23/10/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a9b3cdc6046d47ee257f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EZAVIN-[U] prise en la personne de Me [P] [U] en qualité d'administrateur avec mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion; FIXE à six mois la période d'observation ; FIXE d'ores

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a690a3cdc6046d47551531

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société a d'ores et déjà trouvé de nouveaux clients pour remplacer partiellement le chiffre d'affaires perdu. Son dirigeant ayant pris sa retraite il n'est désormais plus rémunéré par la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a762d1cdc6046d476ad291

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 3] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 492 806 583 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 09/07/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76549cdc6046d476b010b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 5] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 509 257 655 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 27/10/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a765e4cdc6046d476b0afd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 5] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 389 007 287 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 15/12/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a765f8cdc6046d476b0c4b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 349 019 281 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 15/12/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a767e9cdc6046d476b2bda

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 5] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 411 831 282 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 17/11/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7aedbcdc6046d476f7e07

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à [Adresse 4], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 918 015 686 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 18/10/2026 CONVOQUE d'ores et déjà

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f2c7cdc6046d47dac59d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement conformément à la loi ; FIXE la fin de la période d'observation au 04/10/2025 et invite d'ores

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c97232cdc6046d476e7afc

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'eu égard à la cessation d'activité d'ores et déjà intervenue, à l'insuffisance de chiffre d'affaires et au souhait formulé par les dirigeants, le redressement de l'entreprise apparait impossible et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d7bcdc6046d47d672a2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 5] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 488 790 718 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 11/03/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc86e5cdc6046d4743681b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

commerce, VU le rapport du juge commissaire, Le ministère public entendu, RENOUVELLE exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 7 janvier 2026 ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bedb36cdc6046d4775d200

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'espèce d'ordonner la poursuite de la période d'observation, Par ailleurs à la barre, S.C CONSTRUCTION - RENOVATION (SAS), propose et s'engage afin de justifier sa capacité de remboursement, à verser d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c12fcdc6046d47b44924

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'etat. à, [Adresse 1], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 522 674 159 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 15/01/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c17bcdc6046d47b44f6c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à, [Adresse 1], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 514 664 093 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 29/10/2026 CONVOQUE d'ores et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c444cdc6046d47b48b8a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adresse 3] , [Localité 2], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 850 748 047 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 22/09/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ed92cdc6046d47b75d00

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Mais d'ores et déjà, vu les circonstances de la cause.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab667fcdc6046d47c78a65

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

convient de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience qui se tiendra : Palais de Justice [Adresse 7] Le : Lundi 15 septembre 2025 A 14h30 Salle Pierre Paul Riquet Pour laquelle les parties sont d'ores

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N° 71 * Donner son avis sur les préjudices subis par la société CTAV, * Déterminer si les réparations d'ores et déjà effectuées étaient nécessaires et

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SARL AU PAIN ROYAL, EPI D'ORGE

SIREN 106100829Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 119 rue Nationale 75013 Paris Date de l'acte : 29/06/2026 Enregistré le 03/07/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00022834 référence 7584P61 2026 A 02972. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

20/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE - SAVIGNY-SUR-ORGE

SIREN 798649455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/09/2026

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Procédures collectives

SDC 57 RUE D’ORGEMONT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Date : 1er juillet 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Bobigny. Dénomination : COPROPRIETE SDC 57 RUE D’ORGEMONT - 57 rue d’Orgemont - 93800 Epinay-sur-Seine. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY

18/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MEDICALE DE JUVISY SUR ORGE

SIREN 453505786Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

17/09/2026

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Radiations

Ecole De Danse D'orgerus

SIREN 927599654Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

15/09/2026

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