CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
EL BAZE [L], prise en la personne de Maître [C] [L] pour le 18 septembre 2025. 8.
CHAMBRE 06
6a0c09b8cdc6046d47294eb9
15 mai 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00670 N° PC : 2026J00191 Par jugement en date du 9 mars 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L
Trib. de Commerce
69dec63ccdc6046d47410e89
5 septembre 2025
[R] [N] s'est porté caution personnelle et solidaire. La société Sapi ayant cessé tout remboursement, la société Prioris demande à M.
6ème chambre
69ea24f3cdc6046d47421c7f
15 avril 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2025, signifié à personne habilitée pour personne morale, BD a assigné EVEREST devant ce tribunal à
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
L'article L643-13 du Code de Commerce prévoit une possible réouverture des opérations à la demande du Parquet.
Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
Chambre 04
6a0c7dbbcdc6046d4732ddab
13 mai 2026
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88aeccdc6046d47859f18
12 janvier 2026
Le ministère public a également émis par écrit un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69a88b03cdc6046d4785a062
Procédures collectives
69eb642ecdc6046d47603453
13 avril 2026
Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.
69eb6494cdc6046d47603e07
Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [X] [N], Mandataire judiciaire [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
69f0a5dacdc6046d47d53e00
20 avril 2026
69e89cd4cdc6046d471e5fff
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
69e89d7fcdc6046d471e6d92
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
La société a honoré l'ensemble des charges nées pendant la période d'observation.
6a1119a6cdc6046d47a37a88
11 mai 2026
Nomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [S] [A], Mandataire judiciaire associé [Adresse 3] [Localité 1] En qualité de liquidateur.
audience ordinaire
69e30149cdc6046d47a54d79
14 avril 2026
fournies à la barre : La SARLU E.S RENOV a été créée en 07/09/2016 ; les difficultés sont apparues suite à des problèmes de santé de son dirigeant qui l'ont contraint à limiter son activité en ne prenant
DELIBERE REFERES
69ad9569cdc6046d47f31241
9 janvier 2026
L'assureur de la société [Z], ABEILLE ASSURANCES, acceptait le rapport d'expertise et prenait en charge le montant des réparations hors franchise (soit 204,95 euros).
Page 24 sur 65
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.