Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

[C] [V], demeurant [Adresse 2], président de ladite société, présent, assisté de Me Olivier Debeine, avocat (U0001). M. [R] [B], demeurant [Adresse 3], directeur général, présent.

de la présente instance ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution du jugement à intervenir.

Elle affirme d'autre part que le calcul par BVS de son prétendu préjudice est dénué de toute pertinence car il est basé sur une comparaison des prix de concurrents en novembre 2025 avec un contrat signé

Sur les dépens Le tribunal condamnera Steam'O, qui succombe, aux dépens de l'instance.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Sur la somme de 4 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile : [L] CORP a dû engager des dépenses nécessaires à la défense de ses droits.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République présent à l'audience émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

Débouter la société ROGER BOIS de sa demande de communication de pièces sous astreinte Condamner la société ROGER BOIS aux entiers frais et dépens de la présente instance.

à l'article 7 des CGV ; CONDAMNER Monsieur [T] [O], prise en la personne de son représentant légal, aux entiers dépens.

La société NODYA GROUP détient 100 % du capital de la société AYDON laquelle détient 98,41 % du capital de la société DIGGLERZ FACTORY.

tous les 4 ans ; la première étant positionnée en 2029 ; * Les dépenses exceptionnelles sont prévues à 5 K€ tous les ans ; * Le besoin en fonds de roulement est supposé stable (délai clients constant

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LE ROUZIC TP les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.

* Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La société ERPEC, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.

La mensualité prévue était de 485,25 € incluant un intérêt au taux de 6,274 %.

[M] [N] [Q] aux entiers dépens de la présente instance, * Ordonner l'exécution provisoire de droit de la décision venir. Pour M.

calendrier sera communiqué aux parties par les soins du greffe ; Réserve les dépens.

de la présente instance.

En défense, ni la SARL FOCH OPTIQUE, ni Monsieur [E] [T], ne se présentent à l'audience, ni ne se font représenter.