TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00610 DEMANDEUR SARL BF MAINTENANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Non comparante DÉFENDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité

Ce jour, le conseil de la SA Caterpillar Finance France se présente et réitère les termes de son assignation. M. [U] [Q] ne comparait pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [M] [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS [Adresse 1] comparant par Me Olivier

La SAS [T] [R], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.

: Avocat plaidant : Me Elsa BEUCHER-FLAMENT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE Mme [C], [A] [B] épouse [D] exerçant sous le nom commercial « [Adresse 2] » [Adresse 3] NON COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 04/03/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

) [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LAVIGNE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

3] * [Localité 2] * DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant * La société ARTEMIS RESIDENCE [Etablissement 1] * [Adresse 4] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - non comparant * La société MLK

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

[O] [A] [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Représentés par Maître [H] du Cabinet IN-LEXIS DEFENDEUR(S): A.N.O (SAS) [Adresse 3] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Mme [X] née [B] [K], non comparante, COMPOSITION

simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * LCH RESTAURANT SARL [Adresse 2] [Localité 1], 793393208 DÉFENDEUR - non comparant Débats

[R] [Z] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

4] du 29 janvier 2026, d'avoir à comparaître devant Nous, le 11 mars 2026 à 09 heures.

[L] [Z], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGES : M. Eric GONET : M. Arnaud LEBON-BARRE : M.

Le passif se présente comme suit : […] NON DEFINITF Instance en cours 21 902,16 € Provisionnel 66 054,00 € Total 87 956,16 € L'insuffisance d'actif s'élève à près de 458.000 €, en ce non compris les

Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience. Le ministère public et le juge-commissaire ont donné un avis favorable à la demande.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 011741 Prononcé par sa mise à disposition

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.