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2 127 résultats pour « prestation de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd3904cdc6046d47bf5b4c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

France : 144 000 parts, * La SAS Ono holdign France : 6 000 parts, * Madame [O] [H] : 31 580 parts, Les sociétés [C] [A] et Santé avenir France ont également conclu un contrat de prestation de services

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e94947cdc6046d47307792

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 2 septembre 2022, un contrat de prestations de services est conclu entre ABM et SNDC pour la coordination par cette dernière de travaux de fourniture et pose de pompes à chaleur et d'équipements d'énergies

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

exploite un fonds de commerce de: l'achat, l'importation, l'exportation, la vente, la location de tout matériel bureautique et informatique, la création et la reproduction de documents et toutes prestations

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La réalisation de tout audit, étude et analyse, la dispense de tout conseil, service, prestation de service dans le domaine de la sécurité et la santé au travail pour toute entreprise, collectivité ou

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3f9fcdc6046d475cecce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il est constant aux débats que la société [R] [U], qui exerce une activité de nettoyage de bâtiment, prestation de services, dont le siège est sis [Adresse 6], se trouvait redevable envers M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f057cdc6046d478c688a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

sous le n°910 085 166 RCS BORDEAUX (2022 B 961), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la restauration traditionnelle et vente à emporter, ainsi que toute prestation

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d3073bcdc6046d4740d576

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de résultat, La société [Localité 1] PRESTIGE CARS fait valoir que : * Aucun contrat de prestation de services, ni même devis préalable n'a été conclu entre les parties, * La prestation d'homologation

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2] Partie défenderesse : comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Avocats (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société Excelya est une société spécialisée dans la prestation

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Faits et Procédure : La SAS COMPTE R., spécialisée dans la conception et la fabrication de chaudière biomasse a conclu avec la SA MVRA FRANCE, courtier en assurances une convention de prestations de services

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cfbccdc6046d47f29fd1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 482573821 2009 A 251 exerçant une activité de Courtage d'assurances iard vie et placements courtage en opérations de banques et en service

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d63dbfcdc6046d478311f6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS à associé unique HACHITECH, * que la société HACHITECH a fait l'objet d'une vérification de la comptabilité par les services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5b9cdc6046d47223b53

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Sur déclaration de cessation des paiements effectuée au Greffe de ce Tribunal le 29/04/2026 par : AIDADOM (SARL) Toutes prestations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a2acdc6046d47314c88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ILOH, [Adresse 1] ayant comme activité : Solutions informatiques, réalisation de tous types de prestations

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TCOM

Chambre de vacations PC

69eab3aecdc6046d475150e5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

entendu en son avis, PRONONCE la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de : SARL 2M CONSULTING [Adresse 2] RCS NANTERRE : 488767187 - 2006 B 1313 activité : Toutes activités de prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5927cdc6046d47b5fe42

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

à l'égard de la société PIM AUVERGNE (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité l'acquisition de tous droits sociaux dans toute entreprise, la prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit, toutes prestations

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TCOM

Chambre 8

69a21b47cdc6046d47f98139

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 422732917 et exerce une activité de Localisation de logiciels et de sites internet, documentation technique, prestations

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TCOM

Chambre 8

69a2326dcdc6046d47fb5d5c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 983312992 et exerce une activité de Exploitation d'un institut de beauté, toutes prestations de services liées

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TCOM

Chambre 8

69a237b8cdc6046d47fbbab1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 921319315 et exerce une activité de Achat vente de véhicules d'occasions et neufs, dépôt vente de véhicules intermédiaire particuliers et professionnels prestation

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25b18cdc6046d47fdfb02

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 521 012 609 et exerce une activité de Achat vente exportation représentation courtage de tous produits biens ou prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad60cccdc6046d47ee5c39

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ce Tribunal le 5 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL [P] ET ASSOCIES [Adresse 1] Activité : Activité d'animation d'un réseau et la fourniture de toutes prestations

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