AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd3904cdc6046d47bf5b4c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
France : 144 000 parts, * La SAS Ono holdign France : 6 000 parts, * Madame [O] [H] : 31 580 parts, Les sociétés [C] [A] et Santé avenir France ont également conclu un contrat de prestation de services
Source officiellePage 24 sur 107
4ème chambre
69e94947cdc6046d47307792
4 avril 2025
4 avril 2025
Le 2 septembre 2022, un contrat de prestations de services est conclu entre ABM et SNDC pour la coordination par cette dernière de travaux de fourniture et pose de pompes à chaleur et d'équipements d'énergies
Source officielle