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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
Maître [Z], ès qualités, répond qu'AEC a déclaré sa créance par courrier recommandé avec avis de réception le 14 octobre 2024 pour la somme de 38 948,29 €, cela dans le délai de deux mois suivants le jugement
Trib. de Commerce
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
La SARL [K] [U] répondra à cette annonce et la vente sera signée par acte sous seing privé en date du 28 aout 2025, suivie de la publication légale le 03 octobre 2025.
6a04807acdc6046d4797fd14
7 mai 2026
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2025RJ709 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbf7cdc6046d478d66d4
15 avril 2026
Denis DEVALLOIS, procureur de la République, a été entendu en ses observations ; il déclare être favorable à la demande ; A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision devant
1ère chambre
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
Par LRAR du 21 octobre 2022, CCMM effectue une déclaration de créance au passif de CAP WEST, dont une créance privilégiée de 51 946,40 € au titre dudit prêt.
69f1c991cdc6046d47f1b9e9
23 avril 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CARDEM (S.A.S.) est une société de travaux publics et privés.
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
La Banque Populaire du Sud a régulièrement déclaré ses créances auprès du mandataire liquidateur.
3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
Les engagements de cautionnement ultérieurs ne sont pas pris en compte.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
-1 du Code de Commerce dans un délai de deux mois à compter de l'expiration du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
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69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
La société GROUPE BIOS sollicite en conséquence que la vente des parts sociales détenues dans la société HYALOIDE DIFFUSION soit déclarée parfaite et que Monsieur [G] [A] soit condamné au paiement du prix
8ème chambre
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00526 N° RG : 2025P00531 FAITS ET PROCEDURE A la date du 9
9ème chambre
6a16d417cdc6046d4718a0d3
21 mai 2026
judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014
6a16d43acdc6046d4718a357
7ème chambre
6a1979b7cdc6046d475bb8c0
26 mai 2026
Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00788 N° RG : 2026P00807 FAITS ET PROCEDURE A la
6a197a38cdc6046d475bc267
Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00791 N° RG : 2026P00846 FAITS ET PROCEDURE A
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Les prix de cession ont largement été revus à la hausse dans le cadre du délai d'amélioration des offres même s'ils restent encore faibles.
69f71e72cdc6046d476e0d12
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [G] représentée par Maître [T] [G] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne
CHAMBRE 07
J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS
69ef70f2cdc6046d47b862e7
24 avril 2026
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
CHAMBRE 06
J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM
6a0c0b5ecdc6046d47296fec
15 mai 2026
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