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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Maître [Z], ès qualités, répond qu'AEC a déclaré sa créance par courrier recommandé avec avis de réception le 14 octobre 2024 pour la somme de 38 948,29 €, cela dans le délai de deux mois suivants le jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SARL [K] [U] répondra à cette annonce et la vente sera signée par acte sous seing privé en date du 28 aout 2025, suivie de la publication légale le 03 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04807acdc6046d4797fd14

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2025RJ709 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Denis DEVALLOIS, procureur de la République, a été entendu en ses observations ; il déclare être favorable à la demande ; A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision devant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par LRAR du 21 octobre 2022, CCMM effectue une déclaration de créance au passif de CAP WEST, dont une créance privilégiée de 51 946,40 € au titre dudit prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c991cdc6046d47f1b9e9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CARDEM (S.A.S.) est une société de travaux publics et privés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La Banque Populaire du Sud a régulièrement déclaré ses créances auprès du mandataire liquidateur.

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TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les engagements de cautionnement ultérieurs ne sont pas pris en compte.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

-1 du Code de Commerce dans un délai de deux mois à compter de l'expiration du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société GROUPE BIOS sollicite en conséquence que la vente des parts sociales détenues dans la société HYALOIDE DIFFUSION soit déclarée parfaite et que Monsieur [G] [A] soit condamné au paiement du prix

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb9461cdc6046d4764e834

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00526 N° RG : 2025P00531 FAITS ET PROCEDURE A la date du 9

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d43acdc6046d4718a357

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014

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TCOM

7ème chambre

6a1979b7cdc6046d475bb8c0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00788 N° RG : 2026P00807 FAITS ET PROCEDURE A la

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TCOM

7ème chambre

6a197a38cdc6046d475bc267

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00791 N° RG : 2026P00846 FAITS ET PROCEDURE A

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les prix de cession ont largement été revus à la hausse dans le cadre du délai d'amélioration des offres même s'ils restent encore faibles.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [G] représentée par Maître [T] [G] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne

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TCOM

CHAMBRE 07

J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS

69ef70f2cdc6046d47b862e7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

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TCOM

CHAMBRE 06

J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM

6a0c0b5ecdc6046d47296fec

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

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