La procédure Par acte signifié le 30 mai 2024, Belkacem a assigné Hasinvest.

COMPTOIR A HUITRES, dit et constate, en conséquence, que les actifs et les passifs des quatre sociétés sont réunis au sein d'un patrimoine commun et d'une procédure collective unique.

en date du 06/12/2022 au nom de Madame [X] [L] née [A], à Monsieur [D] [L], avec tous les effets attachés à la survenance d'une telle procédure.

[V] [J] et a fixé le terme du délai de la clôture de la procédure.

[M] [L] et a fixé le terme du délai de la clôture de la procédure.

[C] [M] [D] et a fixé le terme du délai de la clôture de la procédure.

En date du 29 janvier 2025, le Tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure sera soumise au régime de droit commun.

En date du 19 février 2025, le Tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure sera soumise au régime de droit commun.

En date du 27 novembre 2024, le Tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure sera soumise au régime de droit commun.

En date du 6 novembre 2024, le Tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure sera soumise au régime de droit commun.

En date du 6 novembre 2024, le Tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure sera soumise au régime de droit commun.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 001150 PROCEDURE : 2023/031 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 29/01/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE

légal ou réglementaire exigé par les articles 481-1 et 876-1 du Code de Procédure Civile, qu'il cite lui-même dans ses écritures qui permettrait la mise en œuvre de la procédure accélérée au fond, laquelle

MS XXI SAS dans son assignation du 22 octobre 2025 ; qu'il convient d'y f aire droit ; Attendu que les dépens sont réservés.

Donnant droit, * juger avec toutes conséquences factuelles et de droit, que la société ULYSSES et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la société Socotec Construction et son assureur la société AXA France

du code de procédure civile.

En conséquence, nous ferons droit à la demande.

LA CONDAMNER, à titre reconventionnel, au paiement des sommes suivantes : * 2.000 € à titre de procédure abusive, * 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Ainsi qu'aux entiers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004084 Numéro de minute : 374/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156065) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000031 jis4 Numéro de minute : 518/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156109) JUGEMENT DU 15/10/2025 (affaire mise en délibéré