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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
En date du 8 octobre 2021, le conseil de Monsieur [N] [F] a adressé un courrier recommandé à la société BORN TV, mettant cette dernière en demeure de procéder au règlement de douze factures émises entre
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
Le 2 octobre 2020, auprès de la gendarmerie nationale de [Localité 5], Monsieur [Y] [Q], a déposé une plainte contre Monsieur [K] ès qualité de Président de la SAS WEST VAPE, pour faute de gestion et manquements
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
Monsieur [D] [N] de leurs fonctions de dirigeants de la société à responsabilité limitée SOGIMED à compter de la date du jugement à intervenir ; NOMMER un administrateur judiciaire inscrit sur la liste nationale
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
[E]), de nationalité portugaise, qui en est toujours le gérant et unique associé.
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
vertu de l'article 54 du Code de procédure civile, tel que résultant du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, la demanderesse a entrepris les diligences requises pour régler
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
M2BY a cessé de régler les loyers à compter du 15 décembre 2022.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
* Les directeurs généraux ont exercé leur mandat social au sein d'EQINOV en conformité avec les règles convenues entre les parties dans le cadre de gouvernance qui avait été établi.
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Le courriel du 26 janvier 2024 adressé par DIMOTRANS à SUD GROUPAGE dans lequel DIMOTRANS indique « Il s'agissait de ton meilleur chauffeur REGIS qui faisait tout de bout Page : 11 Affaire : 2024F02537
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
société AS&M, qui exerce l'activité d'agence indépendante de marketing et de communication spécialisée dans le milieu sportif, a conclu, en date du 1 er avril 2020, une convention « conseil marketing & régie
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
dit à CAFEOTHEQUE « faire le nécessaire auprès des fournisseurs de CAFEOTHEQUE pour trouver une solution au litige » et lui a rappelé ses obligations contractuelles et qu'elle restait redevable du règlement
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
* Millet a exécuté des obligations conformément au contrat signé : En effet, les maintenances préventives ont été réalisées selon les règles européennes.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Parallèlement, IDFS Services a proposé à L'Oréal PLI, courant 2018, de réfléchir à l'opportunité de créer un réseau de points de vente dédiés à L'Oréal PLI et situés dans les zones nationales ( donc non
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Le nouvel objet social porte sur le transport à la voile, le négoce national et international de marchandises (notamment les boissons alcoolisées), le commerce en détail, l'accréditation et la labellisation
CHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
Faute de comparaître à l'audience, Mme [S] [Z] [K] ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
, * Le refus de négocier ne manifeste pas un déséquilibre significatif : la simple modification des contrats portait sur l'article 8 relatif au traitement des données personnelles imposées par le règlement
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
Le tribunal relève que : * L'extrait Kbis de CHEP FRANCE décrit son activité comme « L'ensemble des activités, directes ou indirectes, concernant les moyens logistiques, sur le plan national et international
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
usages en matière de contrat d'entreposage frigorifique ont été consacrés par un contrat type pris par arrêté du 4 décembre 1948 et sont codifiés aux articles L 522-14 et suivants du code de commerce, régissant
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Il est toujours titulaire d'un agrément dirigeant délivré pour 5 ans en date du 25/06/2024 par la Direction du Conseil national des activités de sécurité privée.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
[S] [X], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par Me Mahougnon Prudence HOUNSA membre de la SARL D'AVOCAT
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