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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
Le véhicule a été réceptionné le 26 janvier 2023 par le garage RENAULT SODAC DES NATIONS qui a rajouté un litre d'AD BLUE.
Trib. de Commerce
69f1c304cdc6046d47f12cde
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00024 Réf. ordonnance : 2026O00290 Affaire : Monsieur [A] [D] C/ SARL TECHNIC KINE MEDICALE ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
La demande d'expertise de gestion est inadaptée.
Référé prononcé mercredi
69ce528ecdc6046d47d9f1b4
2 juillet 2025
d'expertise de Monsieur [Q] déposé le 25 octobre 2022 ; ou, à titre subsidiaire, JUGER le rapport d'expertise de Monsieur [Q] déposé le 25 octobre 2022 inopposable à Monsieur [U] ; En tout état de cause
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
sur le compte CARPA du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire et de la décision définitive qui en découlera ; Réserver
DELIBERES A VIDER
69dabfd6cdc6046d47ec29a1
7 juillet 2025
La société LUBRIZOL FRANCE s'appuie sur l'article 378 du code de procédure civile pour justifier sa demande de sursis à statuer afin d'attendre la publication du rapport de l'expertise judiciaire mise
AUDIENCE DE DELIBERE
69c113fbcdc6046d47a29b91
23 octobre 2025
par Madame [N] [D] jusqu'au dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [J] [X].
Référé
69cc5e83cdc6046d47ac89b4
11 juillet 2025
Sur la mesure d'expertise demandée par M. [C] [T] : M.
Chambre 2-3
69d2aa81cdc6046d473a860f
9 avril 2025
une augmentation entre l'exercice 2020 (375 514 €) et l'exercice 2021 (467 607 €).
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
d'expertise en date du 3 juin 2025.
69f5ac88cdc6046d474dd29a
8 juillet 2025
TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00354 SAS BAK SYSTEMES / SASU KEOS [Localité 2] by autosphere EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 8 Juillet 2025, en
69f5acc2cdc6046d474dd68b
21 octobre 2025
TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00516 SASU CELESTE COUVERTURE / SARLU COFIN'AUDIT EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 21 Octobre 2025, en notre Cabinet
69a24257cdc6046d47fc6637
1 juillet 2025
DE [Localité 1] N° RG: 2025R00018 SAS FJRM / SAS BEAULIEU INVEST EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 1 Juillet 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
Ces expertises ont mis en évidence plusieurs désordres : non-conformité du système installé par rapport au système devisé (marque WESPER au lieu de, [Localité 2]), puissance inadaptée et surdimensionnée
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
B- Sur l'opposabilité du rapport d'expertise à la société SOCODIS La société SOCODIS soutient que les deux rapports d'expertise relatifs aux sinistres ne lui seraient pas opposables au motif qu'elle n'aurait
69d1b311cdc6046d47276cbb
2 avril 2025
En défense, Bordeaux fait remarquer que l'expertise n'est pas justifiée à raison du bon fonctionnement actuel, sans désordres ni non-conformités relevées qui enlèvent ainsi toute justification d'une expertise
6a180aadcdc6046d47372ce4
22 mai 2026
La SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL est demanderesse à cette expertise ; elle devra donc en avancer les frais.
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
et demeurent ; * ALLIANZ et GENERALLI n'ont pas assisté à l'expertise amiable qui a été diligentée mai 24 et dont elle verse le rapport aux débats ; * Les parties ne se sont pas accordées sur les responsabilités
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac214bcdc6046d47d506a9
3 avril 2025
Disons que l'expert dressera du tout un rapport qu'il devra déposer au greffe de ce tribunal dans le délai maximum de quatre mois à compter de sa saisine.
R E F E R E
69cad1cecdc6046d478c0c39
d'expertise [C], ORDONNER l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire ; DÉSIGNER à cet effet tel expert il plaira à Madame le président commettre avec mission de : Se rendre sur les lieux, [
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