procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, JUGER la société TBLC recevable

procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, JUGER la société TBLC recevable

procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, JUGER la société TBLC recevable

notre audience du 23 janvier 2025, Caupamat dépose des conclusions responsives et récapitulatives n°1, nous demandant de : Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile, Dire Caupamat recevable

En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière

Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1844-5 du Code civil, Déclarer la [Localité 1] recevable

La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC, Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les factures, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

Ils en déduisent que le délai de prescription n'a commencé à courir qu'à cette date, de sorte que leur action introduite par assignation du 19 septembre 2022 serait recevable.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € Le 08/04/2026, la société HK SOUDURE (SARL) [Adresse 1] à Brottes 52000 Chaumont, immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro

l'audience, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA, prend la parole à la barre, expose son rapport écris et indique que la SAS CODENEKT lui est redevable

la requise n'a pas comparu, ni n'était représentée, si bien que conformément aux articles 54 6° et 472 du Code de Procédure Civile, il sied de statuer au visa des seuls éléments de son adversaire, recevable

jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société Etablissements Boye SAS expose que : * Monsieur [M] [E] est identifié sous le n° 515 115 822 RCS BORDEAUX, * Monsieur [M] [E] est redevable

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : * La société LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARL) est redevable de la somme de 10.127,63 euros envers le demandeur.

Madame [S] [D] et la SAS AJLR CONSEILS à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 6 novembre 2025 pour entendre : Vu les dispositions des articles 1224 et suivants du Code civil, Déclarer recevables

dossier, notamment le contrat de location financière du 30 janvier 2024, le Procès Verbal de livraison et de conformité du 8 février 2024 et la mise en demeure, que la demande, apparaît régulière, recevable

à l'audience de mise en l'état du 27 février 2024, Steam'O demande à ce tribunal de : Vu les articles 1186 et 1168 du code civil, Vu les articles 1226 et 1231-5 du code civil, Déclarer Steam'O recevable

* Voir rappeler que la restitution du véhicule entraînera l'application des clauses contractuelles prévues à l'article II.7.b)2) et que Monsieur [Z] [T] sera alors éventuellement redevable des frais