La société RENOVATION BATIMENT GENERAL SARLU n'ayant pas réglé les factures correspondantes à la société KLEKOON SARL, cette dernière l'a vainement mise en demeure de les lui payer le 6 octobre 2022.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 01557 a été appelée pour mise en état à 5 audiences du 7 septembre 2023 au 8 février 2024.

rattachées à la police d'assurance dénommée "CONTRAT GENERALI IARD N° 44954098" selon le tableau du courtier * Les conditions générales et particulières rattachées à la police d'assurance dénommée et

- représenté(e) par Maître [C] [W] - [Adresse 4] NON COMPARANTE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE

Monsieur [L] [R] exerce à titre individuel une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre en bâtiment pour laquelle, il a une obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile et de

de régler le solde débiteur.

documents du nouveau cabinet comptable, ainsi que la saisine de l'Ordre des Experts Comptables, [E] confirme exercer son droit de rétention sur les documents comptables demandés dans l'attente du règlement

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002698 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 22/09/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Par un autre courrier recommandé du 19 juillet 2023, la Société Générale a mis en demeure Tsquare de régler le solde débiteur du compte-courant, soit 8 742,09 €.

Observe que la société [U] [R] METALLERIE SASU ne justifie pas avoir dénoncé lesdites conditions générales pour l'année 2020.

* Une copie des conditions particulières et générales signées par les parties. * Un procès-verbal de livraison signé.

Faute de règlement, par acte de Commissaire de Justice en date du 25/11/2025, La SA SOCIETE GENERALE a assigné Monsieur [O] [D] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE aux fins d'entendre : Vu

PLAN DE REDRESSEMENT MODALITES DE REMBOURSEMENT PROPOSEES Les propositions d'apurement du passif sont les suivantes : Créance superprivilégiée : Néant ; Créances d'un montant maximal de 500€ : règlement

Les travaux ont débuté et un premier règlement de 1 871.19 € TTC est intervenu le 24 avril 2024 lors de la remise de la situation N°1 et concernant le lot 14.

[X] [Q] DEMANDEUR SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] comparant par Me Milosz Paul LIS, [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Par courrier RAR, du 24 mai 2023, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société EA SERVICES de régler, sous huitaine, la somme de 5.578,66 € correspondant aux échéances impayées et rappelé qu'à défaut

La société YMOTEK exerce l'activité de contractant général et d'assistance à la maitrise d'ouvrage.

non comptabilisés par la société LOXAM : * un règlement de 2.336,57 € le 4 mars 2024 ; * un règlement par LCR le 1 er décembre 2023 pour 1.668 € ; * un règlement par LCR le 1 er décembre 2023 pour