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708 résultats pour « risque déclaré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La déclarer de surcroit prescrite sur un terrain contractuel. L'en débouter.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En ne se présentant pas le défendeur prend le risque de voir le Tribunal statuer à la lecture des seuls éléments et pièces du demandeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 2/12/2025

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de l'article 1226 du même code, le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20f01cdc6046d47f8281a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ensuite, le juge a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025, en application du second alinéa de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b4e3cdc6046d47d4b66f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

RESPECTE SES OBLIGATIONS COMPTABLES ET NOTAMMENT LE DEPOT DE SES COMPTES AU GREFFE ; EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Chaque Partie s'engage à informer l'autre, dans les meilleurs délais, de tout refus de paiement porté à sa connaissance et susceptible de remettre en cause le recouvrement des créances transférées.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement du 5 avril 2023, le tribunal de commerce de Toulouse sur l'instance opposant la société GAVRIANE aux investisseurs des SEP SUNSEP 15 et 17 : Déclare recevable l'intervention volontaire de

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TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] a supprimé des documents, dès son contact avec le commissaire de justice ; * Il existe bien un risque de concertation ente Hyde et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur ce, le tribunal Sur le droit applicable L'article 122 du code de procédure civile prévoit que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en

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TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société MAJE SAS a déclaré, le 9 juin 2022, une créance de 246.559,10 € au mandataire judiciaire.

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 19 mars 2024, le tribunal de commerce de Marseille s'est déclaré territorialement compétent. L'affaire a été remise au rôle le 26 mars 2024.

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TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

recevable et bien fondée la demande de OHJ tendant à solliciter des délais de paiement au titre des échéances de loyer restant dues ; * Accorder à OHJ un délai de 12 mois pour solder les arriérés d'échéances

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TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la Société [R] [E] en Liquidation Judiciaire et désigné la SCP MJURIS, prise en la personne de Maître [W] [T], ès-qualité de Liquidateur ; Le 26 Mars 2024, la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS a déclaré

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le BFR, qui mesure le décalage entre les décaissements liés à l'exploitation (notamment salaires, fournisseurs et charges sociales) et les encaissements issus des ventes, tend à se dégrader naturellement

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TCOM

Chambre 02

69f1aa9ccdc6046d47ef2e44

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du Code Civil, Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code Civil, Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Tribunal de Commerce de BOBIGNY de : * DECLARER

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e64547cdc6046d47e881b0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 13 octobre 2021, la SAS Groupe [Q] déclare le sinistre à AXA France IARD en qualité d'assureur de la société [Localité 2].

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TCOM

Contentieux Général

69e0c3facdc6046d4770d28c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Fixer au passif de la société EarlyAkwaba à titre chirographaire le montant des créances déclarées par la société KUEHNE+NAGEL à hauteur de : * 15.000 euros au titre de l'astreinte, * 6.000 euros au

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e934c2cdc6046d472ed1d7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Page : 4 Affaire : 2024F02065 L'article 1226 du code civil dispose que : « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'acte est signifié en son siège social et en la personne de madame [B] qui se déclare habilitée pour le recevoir.

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