Cette assignation a été signifiée le même jour à personne morale pour la société et à tiers présents à domicile pour les personnes physiques.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).

A l'audience du 2 avril 2026, les parties régulièrement se présentent par leurs conseils.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GIGI ART RENOVATION [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [J] [D], commissaire

Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier R], Juges, assistés de Madame [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier Q], commis-greffieraprès débats à l'audience du trois juillet deux mille vingt-cinq les parties

Vu l'opposition formée par la SOCIETE [S] [C], par l'intermédiaire de son Conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au Greffe le 30 mai 2023 ; Vu les convocations adressées aux parties

6ème Chambre - N° RG : 2025F00439 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Y] [M] épouse [X] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

Le Tribunal, après appel des parties, constate l'absence de Monsieur [N] [K], qui n'était ni présent ni représenté à cette audience.

-En conséquence, de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal de commerce de PARIS. A TITRE TRES SUBSIDIAIRE, SUR LE FOND : * Dire n'y avoir lieu à référé.

01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me

DEMANDERESSE A L'INJONCTION - PARTIE DEFENDERESSE A L'OPPOSITIONЕТ DEFENDEURS (S) : JUMO (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT (S) : Me Elsa ORABE, Avocat plaidant PARTIE DEFENDERESSE A L'INJONCTION - PARTIE

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Avant toute plaidoirie au fond le conseil de l'ATELIER D'ARCHITECTURE [P] [C] informe le tribunal qu'il souhaite soulever une exception d'incompétence : il précise

Selon LCL, NEO-JM n'a pas respecté ses engagements contractuels en cessant de s'acquitter des mensualités de remboursement à partir du 3 juin 2022.

Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à Me LUSSIANA MORGANE Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à Me HOPGOOD FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES

Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffe, par courriers recommandés avec accusé de réception.

Le 17/11/2025, l'ordonnance d'injonction de payer est signifiée à la SARL TOIT MON TOIT à la demande de la SAS L.P.A.

Monsieur [O] [F] et la SAS TINY POOL restant taisants, c'est dans l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Partie défenderesse : assistée de Me [B] [R] Avocat et comparant par l'AARPI- [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES agissant par Me Virginie TREHET Avocat (J119).

Par courriers recommandés du 22 novembre 2024, CM CIC a signifié la résiliation des deux contrats de location et a mis en demeure [Localité 1] de payer, au titre du contrat n° FH5149600 la somme de 424

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PRIME ENVIRONNEMENT Anciennement : [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] Défenderesse assignée à comparaître