Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab937cdc6046d478a32e0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
NOMME la SCP, [J] MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [N], [X],, [Adresse 2] en qualité de liquidateur.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69baca92cdc6046d47196974
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'encontre de la SARL SUN QUEEN & FASHION, exploitant un fonds de vente de vêtements et salon de bronzage, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 20 novembre 2025 ; la SCP [D] a été nommée
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacb03cdc6046d471971ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NOMME Me [M] [J], [Adresse 3] en qualité de liquidateur.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e74cdc6046d475e1b8d
20 avril 2026
20 avril 2026
NOMME M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e08796cdc6046d476b4f62
10 avril 2025
10 avril 2025
d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 ; Par ordonnance en date du 25/02/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée
Source officielleTrib. de Commerce
69e0885ecdc6046d476b5dee
10 avril 2025
10 avril 2025
d'astreinte suite au nom dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022; Par ordonnance en date du 25/02/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
6a0bb662cdc6046d4722f2bb
5 mai 2026
5 mai 2026
redressement et par jugement du 26/09/2006 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'égard de la société par actions simplifiée [Adresse 1] AUNEUIL, RCS B 451255772 (2004B00050), a nommé
Source officielleChambre 04
69f24153cdc6046d47fdd664
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Madame [M] [Z] a été nommée à cette occasion première présidente de la société sans limitation de durée. Madame [M] [Z] détenait 33,33% des actions de la société V2A.
Source officielleMARDI
69a98d8acdc6046d479ad43a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Constate que le contrat versé aux débats n'est qu'une simple
Source officielleChambre 04
6a185023cdc6046d473dc2fb
27 mai 2026
27 mai 2026
A la citation était jointe une note du procureur de la république indiquant les faits justifiant la saisine du tribunal et constatant que les courriers recommandés adressés par le greffe du tribunal de
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b3d8cdc6046d47d4a40e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/07/2024, NOMME MME JOUIS CLAUDYE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN
Source officielleTrib. de Commerce
69a111b6cdc6046d47dfb96b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Madame Aline COLLATINI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés
Source officielleTrib. de Commerce
69e08a7fcdc6046d476b870b
10 avril 2025
10 avril 2025
d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022; Par ordonnance en date du 25/02/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée
Source officielleTrib. de Commerce
69e08adecdc6046d476b8ebe
10 avril 2025
10 avril 2025
sans alcool, glaces confiserie [Adresse 2] 2020B00211 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 881 725 014 Fixe la date de cessation des paiements au 10/11/2023, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e08b21cdc6046d476b9394
10 avril 2025
10 avril 2025
d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 30/09/2023; Par ordonnance en date du 25/02/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée
Source officielleTrib. de Commerce
6a10fa89cdc6046d47a18e10
21 mai 2026
21 mai 2026
prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciair sur conversion de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société EDUCONFORM SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé
Source officielleR E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Autoriser l'expert en tant que de besoin à se faire assister par tel sapiteur de son choix, Juger qu'en cas d'empêchement de l'expert commis celui-ci sera remplacé par ordonnance rendue sur simple requête
Source officielleChambre 06
69f3ee81cdc6046d47272790
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48241cdc6046d47f8bd3e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A la lecture de la note de synthèse rédigée par l'expert judiciaire la SAS FRANCE AUTO choisissait de mettre la société ALLIANZ IARD dans la cause.
Source officiellePage 24 sur 82