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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a93b6fcdc6046d47922ebe
3 juillet 2025
des ouvrages exécutés.
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
La société, [A], [C], contestant toute responsabilité et s'estimant victime d'une résiliation abusive, réclame le paiement des travaux exécutés et des fournitures approvisionnées.
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
28 mai 2026
Le 6 mars 2023, Mme [O] démissionne de [X] [L], pour travailler directement chez [Localité 3], nonobstant la clause contractuelle de l'article 7 de « non-sollicitation » signée dans le contrat technique
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3ba99cdc6046d47e30818
13 octobre 2025
Les procédures de recouvrement se sont révélées infructueuses et n'ont pu être exécutées.
Référés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
[I] de sa volonté d'appliquer la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail. Le 22 mars 2024, le Groupe OP MOBILITY notifie à M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9b14cdc6046d472caefe
1 avril 2025
Constate la non comparution du représentant des salariés.
69bba1a2cdc6046d472d7c60
15 avril 2025
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
les produits et matériaux non adaptés qui ont servis pour les travaux d'étanchéité.
69abafc8cdc6046d47cbdde5
2 juillet 2025
, ainsi, la société AXIOME AEC a commis une faute par omission, Sur les obligations de la société AXIOME AEC : * Obligation d'information et de conseil pour le rédacteur du contrat de travail
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
Le CACBI estime que SEPTEO n'a pas exécuté son engagement ou pour le moins l'a exécuté imparfaitement et tirant les conséquences, en vertu de l'article 1217 du code civil, a décidé de suspendre sa propre
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
En outre, la société FINTECTURE, au travers de ses conclusions n°2, a finalement admis la réalité des prestations effectuées, proposant de payer 1.500,00€, puis, au travers de conclusions n°3, la société
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
Civ. 3ème, 14/05/2020, n°19-16.278 ) ou la réalisation de l'expertise non judiciaire en présence des parties ( Cass.
6ème chambre
69e9ce36cdc6046d473a63e1
9 juillet 2025
Dans le cas où une variation significative de cette activité survenait, ou si vous désiriez étendre notre mission à des domaines non prévus au présent contrat de mission, un avenant devra préalablement
Chambre 08
69f2f04ecdc6046d470d8de3
6 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F01643 N° MINUTE : 2026F00044 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
A ce jour, j'ai enfin été contactée début octobre afin de travailler sur mon site, cet appel arrive tardivement, de plus je dois mobiliser du temps pour travailler sur mon site ce qui n'était pas prévu
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
complémentaire, outre intérêts de retard au taux légal à compter du 10 décembre 2025, et leur capitalisation, * 9.953,92 euros au titre de son salaire du mois de novembre 2025 et de ses congés payés non
Trib. de Commerce
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
risques de départ de feu; * décrire et évaluer le coût des travaux propres à remédier définitivement aux désordres et aux non-conformités constatés et évaluer la durée desdits travaux ; * chiffrer les
69ea5cb2cdc6046d474add07
8 janvier 2026
La SARL [N] (ci-après [N]) est une entreprise de travaux de maçonnerie, couverture, toiture, plomberie, chauffage et sol.
chambre 1-5
69d21ac6cdc6046d472e45dc
moment des faits, la société EMISO exploite un fonds de commerce de restauration sous le nom « [Etablissement 1] » (le Fonds ci-après) à [Localité 1].
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